Arrêtés du 4 février 1970 portant contingentement de certains produits à l'importation

La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : suit: 34.05 A: Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques.

Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés, dans la limite de huit (8) jours francs, à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l'entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération, sera celle des documents d'expédition,

Le directeur du commerce extérieur et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire.

Pait à Alger, le 28 janvier 1970.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DE LA JUSTICE Fait à Alger, le 4 février 1970.

Layachi YAKER.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notam- Arrêté du 23 décembre 1969 portant désignation d'un' suppléant ment son article 5; notaire Arrête :

Article 1** La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret