Arrêté du 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant création de la commission permanente spécialisée des systèmes d'information géographique et de normalisation du Conseil national de l'information géographique

En application des dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret présidentiel nº 96-405 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 susvisé, il est créé une commission permanente spécialisée dénommée "commission des systèmes d'information géographique et de la normalisation" et désignée ci-après par le terme "commission".

Conformément aux articles 3 et 4 du décret susvisé à l'article précédent et dans le cadre des programmes nationaux, la commission est chargée : d'établir un état des lieux au niveau national tant sur le plan matériel et logiciel que sur le plan de la maîtrise scientifique et technologique et de procéder à l'évaluation permanente des besoins nationaux en matière d'information géographique; de proposer les mesures et actions nécessaires à la promotion et au développement des systèmes d'information géographique, notamment à travers l'encouragement des projets de recherche - développement et l'introduction des systèmes d'information géographique (SIG) dans les programmes de formation; d'œuvrer à l'établissement d'un cadre favorisant les échanges et la coopération entre producteurs et utilisateurs de l'information géographique; de proposer les mesures permettant la normalisation dans le domaine des systèmes d'information géographique; de favoriser la mise en place de banques de données géographiques sectorielles et proposer les mesures visant leur exploitation optimale, notamment à travers leur connexion en réseaux; d'étudier les aspects juridiques liés à l'exploitation et à la protection de l'information géographique.

La commision intervient, en outre, pour évaluer et émettre des avis et recommandations sur des questions et thèmes que le Conseil lui aura au préalable fixés.

La commission organise ses travaux en fonction des programmes, des orientations et des échéanciers fixés par le Conseil.

Pour mener à bien ses travaux, la commission a accès à l'ensemble de l'information nécessaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La commission est composée de :

M. Azzedine Oussedik membre du Conseil, , président;

M. Mohamed Benmohamed, expert;

Mlle. Karima Harbili, expert;

M. Okba Khiar, expert;

M. Nacer Omrane, expert;

M. Mustapha Chachoua, expert;

M. Mohamed Chikh, expert;

Mme. Razika Guemdani, expert;

M. Redouane Mahmoudi, expert;

M. Khelladi Mederbal, expert;

M. Omar Nouar, expert;

Sur autorisation du président du Conseil national de l'information géographique, la commission peut faire appel, à la charge du Conseil, à des personnalités nationales et étrangères en raison de leur compétence ou de leurs activités.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998.

P. Le ministre de la défense nationale et par délégation Le chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire Le général chef de corps d'armée Mohamed LAMARI.