Arrêté du 10 juillet 1988 portant définition de la marque distinctive de véhicules conduits par des personnes handicapées ou invalides et fixant les conditions de leur circulation et stationnement

La marque distinctive est confectionnée par un carré à fond blanc de quinze (15) cm de côté, entouré d'un listel noir, à l'intérieur duquel est dessiné un idéogramme de couleur noire, représentant une figurine assise sur une chaise roulante.

Le modèle est agréé par le ministre des transports.

La marque distinctive est placée sur les vitres avant et arrière du côté droit du véhicule.

Ces véhicules automobiles, conduits par des personnes handicapées ou invalides, bénéficient de la priorité de passage édictée par l'article 37 du décret n° 88-06 du 19 janvier 1988 susvisé, quant à leur circulation ou déplacement.

Sur les voies publiques ou sur les aires réservées des établissements publics, des points de stationnement dûment signalés sont prévus à proximité du domicile et du lieu de travail des personnes concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1988.

Rachid BENYELLES. » «