Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l’application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 14-27 du Aouel Rabie Ethani 1435 correspondant au 1er février 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas du Sud ALGERIENNE N° 44 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 concernées par l’application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions réalisées sur leur territoire.

Les wilayas du Sud concernées par les prescriptions visées à l’article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit : . Adrar ; . Laghouat ; .

Biskra ; .

Béchar ; .

Tamenghasset ; .

Illizi ; .

Tindouf ; . El Oued ; .

Ghardaia à l’exception de la commune d’El Menéa ; .

Ouargla, à l’exception de la daira de Touggourt incluant les communes de Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————