Arrêté du 25 mai 1980 portant organisation des élections en vue du renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications

Les élections pour le renouvellement des représentants du personnel appelés à siéger au sein de chacune des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps visés aux arrêtés interministériels des 11 mai 1970, 6 février 1973 et 19 Juillet 1973 susvisés, sont fixées aux 3 et 4 août 1980.

Il est institué, auprès de la direction du personnel et de la formation, pour chaque commission paritaire compétente à l'égard de chaque corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, un bureau de vote centrai, chargé de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

Le bureau de votre central comprend un président et un secrétaire ainsi qu'un délégué de la liste des candidats ayant la qualité de militant du Parti du F.L.N.; la présidence des bureaux de vote centraux est exercée par le directeur du personnel et de la formation ou son représentant.

Pour le déroulement des opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel. au sein des commissions paritaires, chaque direction de wilaya des postes et télécommunications est constituée en bureau de vote spécial et section de vote, placés sous l'autorité de son directeur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 655 Pour le personnel de l'administration centrale et des services qui lui sont rattachés, un bureau de vote spécial est institué auprès de la sous-direction du personnel.

La liste des électeurs pour chacune des commissions est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placé le bureau de vote spécial. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents, exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant, au moment du scrutin, en congé de maladie ou de détente.

Les suffrages recueillis seront transmis sous pli cacheté, par les présidents de bureaux de vote spéciaux, aux présidents des bureaux de vote centraux.

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu dans les bureaux de vote spéciaux dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés par les bureaux de vote centraux.

La liste des candidats titulaires et suppléants élus, pour chaque commission paritaire, est publiée, par vole d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque bureau de vote spécial et section de vote.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mai 1980.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général Abdelkader TABACHE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE