Arrêté du 18 avril 1966 portant autorisation d'établissement d'un dépôt de détonateurs de première catégorie

La société pour la construction et l'entretien des routes en Algérie (S.O.C.E.R.A.L.) est autorisée à établir et à exploiter dans les limites du département de la Saoura, un dépôt mobile d'explosifs de 1re catégorie dans les conditions fixées par les décrets modifiés du 20 juin 1915 et celles énoncées aux articles ci-après.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par le permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 7 mètres sur 5 mètres.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitant suivi de l'indication = dépôt mobile « S A ».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installée à 3 mètres de ses bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complétement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. :

Dans un délai maximum d'un an après notification du présent arrêté, la S.O.C.E.R.A.L. devra prévenir l'ingénieur chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procés-verbal de récolement.

A.rt. 5. La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 2.000 kg d'explosifs de la classe Vet 5.000 mètres de cordeau détonant et 1.000 mètres de mèche lente.

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 270 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi i que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le préfet, l'ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses du département, devront chacun être prévenus dix (10) jours au moins à l'avance par le permissionnaire qui adressera à chacun d'eux une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords au 1/100 dans un rayon de 100 mètres.