Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Teranania » et « Béni Haoua » wilaya de Chlef

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont approuvés, tels qu'annexés à l'original du présent arrêté, les plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, ci-dessous énumérées :

— « Teranania », commune de Ténès wilaya de Chlef, d'une superficie aménageable de 8,35 ha sur une superficie de 180 ha de la zone d'expansion et site touristique ;

— « Béni Haoua » commune de Béni Haoua, wilaya de Chlef, d'une superficie aménageable de 26,45 ha sur une superficie de 63,5 ha de la zone d'expansion et site touristique.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisé, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD.

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