Arrêté du 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016 fixant les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

L'usage du tabac est interdit dans les sièges, structures, agences commerciales et filiales relevant des établissements suivants :

Imprimerie officielle - Les Vergers,

— l'administration centrale et les services déconcentrés relevant du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;

— Algérie poste ;

— Algérie télécom ;

— l'agence nationale des fréquences ;

— l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques ;

— l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication ;

— l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.

Une signalisation apparente doit être mise en place et affichée, portant la mention « interdit de fumer » et doit être de dimension minimale de 20 cm sur 30 cm, dans tous les établissements et structures cités à l'article 2, ci-dessus.

Le responsable de l'établissement ou de la structure établit, après consultation des représentants des travailleurs et/ou du médecin du travail et/ou du service d'hygiène et de sécurité, un plan d'aménagement des emplacements réservés aux fumeurs dans les établissements et les structures cités à l'article 2 ci-dessus, notamment :

— les salles de réunions, les amphithéâtres et les lieux administratifs ;

— les classes pédagogiques ;

— les salles de réceptions, de restaurations collectives et d'hébergements ;

— les agences commerciales.

Des signalisations indiquant les emplacements réservés à l'usage du tabac sont clairement affichées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1437 correspondant au 13 mars 2016.

Houda Imane FARAOUN.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE