Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement de « Villa Ben Merabet »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Villa Ben Merabet ».

— Nature du bien culturel : monument historique ;

— Situation géographique : le monument historique est situé dans la commune de Belouizdad, wilaya d'Alger.

Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté, et délimité comme suit :

— Au Nord : impasse rue Mahmoud Rouni ;

— Au Sud : 15, rue Mahmoud Rouni ;

— A l'Est : escalier ;

— A l'Ouest : résidence Mohamed Zemirli ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur une superficie de 2988 m2 et à sa zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel: bien privé ;

— Identité du propriétaire : propriété de monsieur Bouhal Youcef ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l'orignal du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d'aménagements ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux et d’électricité pour servir un immeuble mitoyen. 22 septembre 2013

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Belouizdad durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par la directrice de la culture de la wilaya d'Alger.

La directrice de la culture de la wilaya d'Alger est chargée d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————