Arrêté du 16 juin 1969 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses de Laghouat et Ouargla

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI TABLEAU Communes Désignation comprises Autres de la Siège dans la services recette circonscription gérés territoriale de la recette Wilaya des Oasis

a) Daïra de Laghouat Recette des Laghouat A ajouter : contributions diverses de Centre indus- Laghouat triel de Hassi

b) Daïra de R'Mel d'Ouargla Recette des Ouargla A ajouter : contributions Centre indusdiverses triel de Hassi d'Ouargla Messaoud Centre indus. triel d'In A ménas MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 21 et 22 mai, 9, 16, 17 et 26 juin 1969 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

Par arrêté du 21 mai 1969, il est mis fin au détachement dans les services de l'administration centrale du ministère de la justice de M. Mourad Bentabak, procureur général près la cour de Mostaganem.

Par arrêté du 23 mai 1969, M. Mohamed Zaghloul Boutarene, conseiller à la cour d'Oran, est provisoirement détaché dans les services de l'administration centrale du ministère de la justice Par arrêté du 9 juin 1969, M. Mahieddine Djender, avocat général près la cour suprême, est mis en disponibilité, pour une durée d'une année, à compter du 1er août 1969.

Par arrêté du 16 juin 1969, M. Mohamed Zaghloul Boutarene, conseiller à la cour d'Oran, est provisoirement délégué en qualite de juge d'instruction au tribunal d'Alger.

Par arrêté du 17 juin 1969, M. Abdelkader Boufama, conseiller à la cour de Médéa, est provisoirement détaché dans les services de l'administration centrale du ministère de la justice. 728 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 17 juin 1969, M. Mohamed Mentalechta, ❘ conseiller à la cour d'Oran, est provisoirement détaché dans les services de l'administration centrale du ministère de la Justice.

Par arrêté du 26 juin 1969, sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1968 portant mutation de M. Messaoud Boubnider en qualité de juge au tribunal de Constantine.