Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018 fixant la consistance territoriale des inspections des impôts relevant de la direction régionale des impôts d’Alger

Il est créé dans les directions des impôts d'Alger-Est, d'Alger-Centre et d'Alger-Ouest relevant de la direction régionale des impôts d'Alger, des inspections des impôts dont la liste et la consistance territoriale figurent aux tableaux annexés au présent arrêté.

L'arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998, modifié et complété, portant création et fixant la consistance territoriale des inspections des impôts du Gouvernorat du Grand-Alger, est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13 décembre 2018.

Abderrahmane RAOUYA.

TABLEAU ANNEXE DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’ALGER DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER-CENTRE inspections des impôts Désignation et siège des inspections Consistance territoriale Inspection des impôts de Didouche Mourad Partie de la commune d'Alger-Centre limitée par la commune de Sidi M'Hamed au à Alger-Centre nord et à l'est, les inspections de Krim Belkacern au sud et Larbi Ben M'Hidi à l'ouest Inspection des impôts de Larbi Ben M'Hidi Partie de la commune d'Alger-Centre limitée par les communes d'El Biar au sud, à Alger-Centre Casbah à l'ouest, les inspections de Didouche Mourad et Krim Belkacem à l'est, et par toutes les installations portuaires au nord et nord-est Inspection des impôts de Krim Belkacem à Partie de la commune d'Alger-Centre limitée par les communes d'El Biar au sud, Alger-Centre Sidi M'Hamed à l'est et au nord, Oued Koriche à l'ouest et l'inspection de Didouche Mourad au nord Inspection des impôts de Casbah à Casbah Commune de la Casbah Inspection des impôts de Sidi M'Hamed à Partie de la commune de Sidi M'Hamed limitée par les communes d'Alger-Centre Sidi M'Hamed à l'ouest et au nord jusqu'à l'avenue de l'ALN, El Mouradia au sud, Mohamed Belouizdad au nord-est et l'inspection du 1er Mai à l'est Inspection des impôts du 1er Mai à Sidi Partie de la commune de Sidi M'Hamed limitée par les communes de Mohamed M'Hamed Belouizdad à l'est, El Mouradia au sud et l'inspection de Sidi M'Hamed au nord et à l'ouest Inspection des impôts de Mohamed Commune de Mohamed Belouizdad Belouizdad à Mohamed Belouizdad Inspection des impôts d'Hussein Dey à Commune de Hussein Dey Hussein Dey Inspection des impôts de Kouba à Kouba Commune de Kouba Inspection des impôts de Hydra à Hydra Commune de Hydra Inspection des impôts de Bir Mourad Raïs à commune de Bir Mourad Raïs Bir Mourad Raïs Inspection des impôts de Birkhadem - Partie de la commune de Birkhadem limitée au nord par la commune de Djasr El Afia à Birkhadem Kacentina, à l'est par la route d'El Harrach vers Ain Naâdja, à l'ouest commune de Djasr Kacentina côté Oued El Kerrna et au sud les routes de Saoula et du Kadous Inspection des impôts de Birkhadem- Frères Partie de la commune de Birkhadem limitée au nord par la commune de Bir Djillali à Birkhadem Mourad Rais à l'autoroute de l'est, à l'ouest par la route d'El Harrach vers Ain Naâdja et au sud par l'autoroute de Blida Inspection des impôts de Djasr Kacentina à Partie de la Commune de Djasr Kacentina limitée au nord par le CFPA, ferme Djasr Kacentina Casenove (nord), sud par le lotissement El Hayet et le chemin de wilaya n° 14, à l'est par les limites des communes de Bourouba, Baraki et au sud par la zone industrielle et la commune de Baraki TABLEAU ANNEXE (suite) Désignation et siège des inspections Consistance territoriale Inspection des impôts de Ain Naâdja à Djasr Partie de la commune de Djasr Kacentina, localité de Ain Naâdja, limitée au nord Kacentina par les communes de Birkhadem, Kouba, Bourouba, à l'est par Oued El Kerma limite de la commune de Saoula, à l'ouest par la route nationale n° 38 limite de la cité 2540 logements Ain Naâdja et au sud par la route nationale n° 38 allant vers Baba Ali et par le CFPA ferme Casenove lotissement El Hayet chemin de wilaya n° 14 Inspection des impôts de Bachdjarah à Commune de Bachdjarah Bachdjarah Inspection des impôts d'El Madania à Commune d’El Madania El Madania Inspection des impôts d'El Mouradia à Commune d’El Mouradia El Mouradia Inspection des impôts d'El Magharia à Commune d’El Magharia El Magharia Inspection des impôts de Bourouba à Commune de Bourouba Bourouba DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER-OUEST Inspections des impôts Désignation et siège des inspections Consistance territoriale Inspection des impôts de Bab El Oued à Commune de Bab El Oued Bab El Oued Inspection des impôts de Oued Koriche à Commune de Oued Koriche Oued Koriche Inspection des impôts de Bouzaréah à Commune de Bouzaréah Bouzaréah Inspection des impôts de Béni Messous à Commune de Béni Messous Béni Messous Inspection des impôts d'El Biar à El Biar Commune d’El Biar Inspection des impôts de Ben Aknoun à Commune de Ben Aknoun Ben Aknoun Inspection des impôts de Raïs Hamidou à Communes de Raïs Hamidou - Bologhine Raïs Hamidou Inspection des impôts de Chéraga à Chéraga Commune de Chéraga Inspection des impôts de Chéraga - Commune de Chéraga (Secteur ouest) Bouchaoui à Chéraga Inspection des impôts de Ouled Fayet à Commune de Ouled Fayet Ouled Fayet Inspection des impôts de Aïn Benian à Aïn Commune de Aïn Benian Benian TABLEAU ANNEXE (suite) Désignation et siège des inspections Consistance territoriale Inspection des impôts de Dely Ibrahim à Commune de Dely Ibrahim Dely Ibrahim Inspection des impôts de Hammamet à Commune de Hammamet Hammamet Inspection des impôts de Zéralda à Zéralda Communes de Zéralda - Mahelma Inspection des impôts de Staouéli à Staouéli Commune de Staouéli Inspection des impôts de Draria à Draria Commune de Draria Inspection des impôts de Douéra à Douéra Commune de Douéra Inspection des impôts de Birtouta à Birtouta Communes de Ouled Chebel- Birtouta - Tessala El Merdja Inspection des impôts de Baba Hassen à Communes de Baba Hassen - El Achour Baba Hassen Inspection des impôts de Khraicia à Khraicia Communes de Khraicia - Rahmania - Souidania Inspection des impôts de Saoula à Saoula Commune de Saoula DIRECTION DES IMPOTS D’ALGER-EST Inspections des impôts Désignation et siège des inspections Consistance territoriale Inspection des impôts de Rouiba à Rouiba Communes de Rouiba-Reghaia-Ain Taya-Heraoua-Bordj El Bahri-EI Marsa Inspection des impôts de Bordj El Kiffan à Commune de Bordj El Kiffan Bordj El Kiffan Inspection des impôts de Dar El Beida à Dar Communes de Dar El Beida - Bab Ezzouar El Beida Inspection des impôts d'El Harrach à Communes d’El Harrach - Mohammadia - Oued Smar El Harrach Inspection des impôts de Baraki à Baraki Commune de Baraki Inspection des impôts de Les Eucalyptus à Communes de Les Eucalyptus - Sidi Moussa Les Eucalyptus MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT