Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moahmmed Benkrama, inspecteur général du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014.
Mohamed EL GHAZI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 05-05
- Décret exécutif n° 14-155
- Décret présidentiel
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