Arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts

Il est créé auprès de l’administration centrale de la direction générale des impôts des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps ci-après désignés :

Inspecteur général des impôts, inspecteur central des impôts, inspecteur principal des impôts, administrateur principal, administrateur, traducteur-interprète, documentaliste-archiviste, architecte, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, ingénieur d’application en informatique, ingénieur d’Etat en laboratoire, ingénieur d’application de laboratoire, ingénieur d’Etat en statistiques, ingénieur d’application en statistiques, inspecteur des impôts, assistant administratif principal, assistant administratif, technicien supérieur en informatique, technicien en informatique, technicien supérieur de laboratoire, technicien de laboratoire, technicien supérieur en bâtiment, comptable administratif principal, secrétaire principal de direction, contrôleur des impôts, agent de constatation, agent administratif, adjoint administratif, agent technique en informatique, adjoint technique en informatique, agent technique de laboratoire, adjoint technique de laboratoire, comptable administratif, aide comptable, secrétaire de direction, secrétaire sténo-dactylographe, secrétaire dactylographe, agent dactylographe, agent de bureau, conduteur auto “1ère catégorie”, conducteur auto “2ème catégorie”, ouvrier professionnel “1ère catégorie”, ouvrier professionnel “2ème catégorie”, ouvrier professionnel “3ème catégorie”, ouvrier professionnel hors catégorgie, appariteur.

Les listes des membres des commissions sont fixées comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Membres titulaires Inspecteur général des impôts inspecteur central des impôts inspecteur principal des impôts Administrateur principal Administrateur 5 Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Architecte Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique 3 Ingénieur d’application en informatique Ingénieur d’Etat en laboratoire Ingénieur d’application de laboratoire Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’application en statistiques Membres Membres Membres Suppléants titulaires Suppléants 5 5 5 3 3 3 REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION CORPS Membres Membres titulaires Suppléants Inspecteur des impôts Assistant administratif principal Assistant administratif, Technicien supérieur en informatique 4 4 Technicien en informatique Technicien supérieur de laboratoire Technicien de laboratoire Technicien supérieur en bâtiment Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Contrôleur des impôts Agent de constatation Agent administratif Adjoint administratif Agent technique en informatique 4 4 Adjoint technique en informatique Agent technique de laboratoire Adjoint technique de laboratoire Comptable administratif Aide-comptable Secrétaire de direction Secrétaire sténodactylographe Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent de bureau Conduteur auto “1ère catégorie” 3 3 Conducteur auto “2ème catégorie”

Ouvrier professionnel “1ère catégorie”

Ouvrier professionnel “2ème catégorie”

Ouvrier professionnel “3ème catégorie”

Ouvrier professionnel hors catégorgie Appariteur

Les dispositions de l’arrêté du 17 Chaâbane 1422 correspondant commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires abrogées. 15 REPRESENTANTS DU PERSONNEL Membres Membres titulaires Suppléants 4 4 4 4 3 3 au 3 novembre 2001 portant création des de la direction générale des impôts sont

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005.

Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts Mohamed Abdou BOUDERBALA