Arrêté du 10 juillet 1970 relatif aux élections pour les commissions paritaires
Article 1er
فتح المادةLes opérations de dépouillement de vote aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels de la Présidence du Conseil, débuteront le 15 juillet 1970 à 18 heures.
Article 2
فتح المادةLe bureau de vote central prévu par l'arrêté du 30 juin 1970 susvisé, sera présidé par M. Fadel Redjimi, sous-directeur à la direction de l'administration générale de la Présidence du Consell.
Le secrétariat sera assuré par M. Azouni Mustapha, attaché d'administration.
Article 3
فتح المادةLes candidats ou candidates aux élections seront représentés, pour chacune des commissions paritaires concernées, par un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.
Article 4
فتح المادةLe président du bureau central de vote proclame les résultats. Sont déclarés élus, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 19 janvier 1970 susvisé, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages.
Article 5
فتح المادةLe directeur de l'administration générale de la Présidence du Conseil est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juillet 1970.
P. le Président du Conseil et par délégation, Le directeur de l'administration générale, Mohamed TAZIR MINISTERE DE L'INTERIEUR
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-55
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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