Arrêté du 26 juin 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbain à créer à Bougara

Est désignée comme zone d'habitat urbain à créer, la portion du territoire de la commune de Bougara comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan në 4 annexé à l'original du présent arrêté et située au sud-est de l'agglomération de Bougara.

Les terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Bougara, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructure doivent contribuer à la réalisation du plan d'affménagement de la zone qui sera élaboré. 582 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le wall de Blida et le président de l'assemblée populaire communale de Bougara sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 juin 1978.

Abdelmadjid AOUCHICHE.