Arrêté du 7 Rajab 1423 correspondant au 14 septembre 2002 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djillali Meache, sous-directeur au fonds spécial de retraites des cadres supérieurs de la nation, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rajab 1423 correspondant au 14 septembre 2002.
Mohamed TERBECHE.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
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