Arrêté du 1er juin 1987 portant délégation de signature à un sous-directeur

Délégation de signature est donnée à M. Boualem Khaled Essemiani, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre, des actes afférents aux missions définies à l'article 18 du décret n° 85-119 du 21 mai 1985 susvisé, à l'exclusion des décisions et arrêtés ainsi que des actes de gestion relevant des attributions et compétences des structures et autres organes de l'administration centrale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Failt à Alger, le ler juin 1987.

Mohamed ROUIGHI.