Arrêté du 5 Rabie Aouel 1429 correspondant au 13 mars 2008 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de pose de canalisations en plastique destinées aux projets d’alimentation en eau potable

Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 86-213 du 19 août 1986, susvisé, est approuvé le document technique réglementaire D.T.R intitulé "règles techniques de pose de canalisations en plastique destinées aux projets d’alimentation en eau potable" annexé à l’original du présent arrêté. 11 Joumada Ethania 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 15 juin 2008 Le présent document technique réglementaire concerne les pratiques, modalités et conditions de pose des canalisations ; les produits concernés demeurent soumis, le cas échéant, aux normes et/ou règlements techniques élaborés et adoptés conformément à la réglementation en vigueur.

Le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, les entreprises de réalisation, les organismes de contrôle technique et d’expertise sont tenus de respecter les dispositions du document technique réglementaire suscité.

La direction chargée de la documentation et des archives est chargée de la publication et de la diffusion du document technique réglementaire, objet du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 13 mars 2008.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS