Arrêté
Arrêté du 9 février 1982 portant délégation de signature au directeur des personnels et des affaires sociales
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Azzi, directeur des personnels et des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, ❘ tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Α1. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1982.
M'Hamed YALA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 76-39
- Décret n° 82-18
- Décret
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