Arrêtés du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Salah Tiar, sous-directeur des moyens généraux à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020.
Lachemi DJAABOUBE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel nº 20-163 du Aouel Dhou El kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Farid Bekka, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir- 15 novembre 2020 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farid Bekka, sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020.
Lachemi DJAABOUBE.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Zohir Merbouni, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité au ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zohir Merbouni, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020.
Lachemi DJAABOUBE.
Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 20-163
- Décret exécutif n° 08-125
- Décret exécutif n° 20-04
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.