Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer la date et lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République .
Article 2
فتح المادةLe retrait des formulaires cités à l’article 1er ci-dessus s’effectue auprès des services de l’administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, à compter du samedi 10 janvier 2004.
La remise desdits formulaires intervient sur présentation par le candidat d’une lettre au ministre de l'intérieur et des collectivités locales annonçant son intention de constituer un dossier de candidature à l’élection à la Présidence de la République.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 8 janvier 2004.
Nourredine ZERHOUNI dit Yazid Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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