Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1967 portant renonciation totale à la partie du permis « Tihigaline extérieure à la surface coopérative
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1967.
Bélaïd ABDESSELAM.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Ordonnance n° 65-287
- Décret n° 59-1334
- Décret
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
- Décision
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