Arrêté du 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000 fixant la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation

Le présent arrêté a pour objet de fixer la forme et les caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation. 26 Chaatbane 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 22 novembre 2000:

Les bulletins de vote destinés pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation sont de couleur et de type uniformes.

Le bulletin de vote mis à la disposition des électeurs peut comporter un ou plusieurs volets. Il est confectionné sous la forme d'une liste nominative comportant l'ensemble des candidats de la circonscription électorale concernée.

Le classement des candidats sur le bulletin de vote s'effectue suivant l'ordre alphabétique des noms et prénoms des candidats en langue nationale.

En dessous du nom et prénom du candidat se présentant sous l'égide d'un parti politique, est mentionnée la dénomination du parti politique sous l'égide duquel la candidature est présentée.

Pour les candidats se présentant en qualité d'indépendants, la mention "indépendant" est portée en dessous du nom et prénom du candidat.

Les noms et prénoms des candidats, la dénomination du parti politique et la mention "indépendant" sont également transcrits en caractères latins.

En face du nom et prénom de chaque candidat, il est porté un cadre d'un (1) cm de côté destiné à recevoir l'expression du choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (x).

Les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont précisées en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1421 correspondant au 22 novembre 2000.

Noureddine ZERHOUNI.

LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 70. 21- ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote destiné pour l'élection en vue de renouvellement des membres élus du Conseil de la nation Le bulletin de vote destiné pour l'élection en vue du renouvellement des membres élus du Conseil de la nation est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue nationale en e ntête et à droite, en caractères d'imprimerie:

1 - République algérienne démocratique et populaire :

Corps: 18 maigre

2- Renouvellement des membres élus du Conseil de la Nation:

Corps: 20 maigre

3- Date de l'élection :

Corps: 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l'année) 4 Wilaya :

Corps: 18 maigre

5- Sur le second espace réservé aux candidats :

A droite de l'espace : les noms, prénoms et le cas échéant surnom des candidats, en langue nationale, suivant leur classement par ordre alphabétique : * Noms et prénoms :

Corps: 14 maigre A gauche de l'espace : les noms, prénoms et le cas échéant surnom des candidats en caractères latins. * Noms et prénoms :

Corps: 8 gras Mention de la dénomination du parti politique ou la mention << indépendant" :

Corps : 6 maigre 6 Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (x).

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Situation mensuelle au 31 «»

ACTIF:

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Avoirs en devises..

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

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Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).. mars 2000 Montants en DA : 1.128.633.711,09 421.768.922.063,35 43.441.289,66 917.948.025,21 17.548.297.519,38 128.670.899.121,72

- 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/90 et art. 172 de la loi de finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés.

Pensions: * Publics. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants..

Comptes de recouvrement...

Immobilisations nettes...

Autres postes de l'actif...

Total..

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs..

Accords de paiements internationaux..

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public.

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital...

Réserves..

Provisions.

Autres postes du passif..

Total.................... 152.377.175.063,12 14/04/1990).. - 0,00 - 7.821.955.218,22 66.000.000.000,00 60.854.164.000,00

- 0,00 - 82.495.000.000,00 62.959.839.267,26 5.759.043.133,09 3.938.997.174,09 158.463.917.810,60 1170.748.233.396,79 456.636.338.456,40 270.586.931.374,09 53.710.844,81 12.224.201.112,96 72.867.632.446,78 3.650.524.304,32 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 346.842.894.857,43 1.170.748,233.396,79 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°. 70.

Situation mensuelle au 30 avril 2000 ACTIF:

Or.......

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS)..

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements.

Montants en DA: 1.128.633.711,09 448.611.091.137,33 1.803.317.107,30 1.366.483.497,98 31.595.495.607,38 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux. 128.670.899.121,72 Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 finances pour 1993).

Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés: * Publics. * Privés..

Pensions: * Publiques. * Privées.

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif..

Total.........

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs.

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public..

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves..

Provisions.

Autres postes du passif.

Total...........………………………………

- 0,00 - du 14/04/90 et art. 172 de la loi de 152.377.175.063,12 ° 90.10 du 14/04/1990).. -0,00 - 8.395.624.008,32 66.000.000.000,00 61.298.745.000,00

- 0,00 - 65.765.000.000,00 76.003.339.722,18 3.434.366.494,67 3.950.787.167,96 158.731.086.926,48 1.209:132.044.565.53 451.802.302.524,63 269.885.758.411,84 53.764.952,94 12.224.201.112,96 113.977.025.635,82 4.763.005.258,63 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 348.539.986.668,71 1.209:132.044.565,53 Situation mensuelle au 31 mai ACTIF:

Or.

Avoirs en devises.

Droits de tirages spéciaux (DTS).

Accords de paiements internationaux.

Participations et placements..

Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.

Créances sur l'Etat (loi n° 62.156 du 31/12/1962).

Créances sur le Trésor public (art. 213 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990 et finances pour 1993).. 2000 Montants en DA: 1.128.633.711,09 447.404.320.299,90 43.594.230,12 998.926.408,99 53.482.406.588,90 135.584.573.197,96

- 0,00 - art. 172 de la loi de 152.377.175.063,12 Compte courant débiteur du Trésor public (art.78 de la loi n° 90.10 du 14/04/1990). -0,00- Comptes de chèques postaux.

Effets réescomptés : * Publics. * Privés.

Pensions: * Publiques. * Privées..

Avances et crédits en comptes courants.

Comptes de recouvrement..

Immobilisations nettes.

Autres postes de l'actif.

Total...

PASSIF:

Billets et pièces en circulation.

Engagements extérieurs...

Accords de paiements internationaux.

Contrepartie des allocations de DTS.

Compte courant créditeur du Trésor public..

Comptes des banques et établissements financiers.

Capital.

Réserves...

Provisions.

Autres postes du passif.

Total..........………………………………………… 5.018.718.914,40 66.000.000.000,00 54.972.855.000,00

- 0,00 - 89.816.000.000,00 47.451.777.854,85 7.191.539.866,66 3.998.071.913,13 189.703.993.514,70 1:285.172.58 453.147.079.858,26 281.620.116.144,36 53.788.948,56 12.897.856.874,30 147.164.893.937,31 6.051.869.572,89 40.000.000,00 846.000.000,00 7.000.000.000,00 346.350.981.228,14 1.255.172.586.563,82 Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger