Arrêté du 26 février 1989 portant création de commissions de personnels de l'institut national des hydrocarbures et de la chimie
Article 2
فتح المادةLa composition des commissons de personnels prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:
Représentants Représentants de l'administration du personnel Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 03 03 03 03 02 02 02 02 02 02 02 02 03 03 03 03 02 02 02 02 03 03 03 03 02 02 02 02 27 septembre 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 947
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal | maintien des officiel de la République certificats de navigabilité des aéronefs algérienne démocratique et civils, ainsi que des certificats d'exploitation populaire.
Fait à Alger, le 26 février 1989.
Sadek BOUSSENA.
MINISTERE DES TRANSPORTS des installations radio-électriques de bord.
Article 2
فتح المادةL'agrément visé à l'article 1er ci-dessus est valable pour la période allant du 1er juin 1989 au 1er juin 1990. Ledit agrément peut être prorogé d'année en année par tacite reconduction.
Article 3
فتح المادةEst annulé l'agrément donné à la société anonyme du bureau « VERITAS » par l'arrêté du 16 décembre 1963 susvisé, abrogé par le présent arrêté.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Loi n° 78-12
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret n° 85-59
- Décret n° 73-49
- Arrêté
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