Arrêté du 8 janvier 1975 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Mostaganem

Est désignée comme zone d'habitat à créer, la portion du territoire de la commune de Mostaganem comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Nord-Est de l'agglomération de Mostaganem, au lieu dit « Tigdist».

Les terrains compris dans le périmétre défini à l'articie précedent, sont inclus dans les reserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Mostaganem, notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wall de Mostaganem et le président de l'assemblée populaire communale de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1975.

Abdelkader ZAIBEK REPUBLIQUE ALGERIKNNE 123