Arrêté du 24 janvier 1969 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Hassi Imoulaye », par les sociétés SONATRACH

La validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « Hassi Inoulaye », détenu par les sociétés société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL), MOBIL SAHARA, MOBIL PRODUCING SAHARA INC. et Ausonia minière française (AMIF), est prolongée jusqu'au 1er janvier 1972, dans les limites géographiques définies ci-après.

Conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté, la surface du permis susnommé est comprise à l'intérieur d'un périmètre constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après, par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Greenwich :

Sommets Longitude Est Latitude Nord 1 9 00 29° 10' 2 9° 05' 29° 10' 3 9° 05' 29° 15' 4 9° 10' 29° 15' 5 9° 10' 29° 20' 6 9° 30' 29° 20' 7 9° 30' 29° 05' 8 9° 35' 29° 05' 9 9° 35' 29° 00' 10 9° 50' 29° 00' 11 9° 50' 28° 50' 12 9° 40' 28° 50' 13 9° 40' 28° 40' 14 9° 18' 28° 40' 15 9° 18' 28° 42' 16 9° 17' 28° 42' 17 9° 17' 28° 43' 18 9° 16' 28° 43' 19 9° 16' 28° 44' 20 9° 14' 28° 44' 21 9° 14' 28° 45' 22 9° 11' 28° 45' 23 9° 11' 28° 46' 24 9° 10' 28° 46' 25 9° 10' 28" 47- 26 9° 07' 28° 47 27 9° 07' 28° 48′ 28 9° 05' 28" 48' 29 9° 05' 23° 49' 30 9° 01' 28" 49' 31 9° 01' 28° 51' 32 9" 00' 28° 51' La superficie ainsi délimitée par ce périmètre est de 4.012 km2 environ et porte sur une partie du territoire du département deş Oasis.

L'effort financier minimum que les bénéficiaires s'engagent à développer pendant la troisième période de validité de ce permis, sera de huit millions neuf cent mille dinars (8.900.000 DA).

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites, seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo i = 0,5 ( + S1 M1 où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.Ε.Ε.), S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou de dépenses faites.

So Mo leurs valeurs pour le mois de janvier 1969.

Les indices Set M pourront être ultérieurement remplacés par les indices équivalents en Algérie, lorsque ceux-ci seront publiés.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 janvier 1969.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION