Arrêté du 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Taher

Il est créé dans le ressort du tribunal de taher, une section dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Djimla et Boudria et Béni Yadjis.

Le siège de cette section est fixé à la commune de Djimla.

Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales et sociales, du statut personnel, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de l'installation de cette section.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1418 correspondant au 8 décembre 1997.

Mohamed ADAMI.