Arrêté du 24 novembre 1965 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Rhourde El Baguel « détenu par les sociétés SAFREP, SINCLAIR, NEWMONT, EURAFREP

Conformément au plan annexé au présent arrêté, la surface du permis sus-nommé est comprise à l'intérieur de deux périmètres A et B dont les sommets sont les points définis ci-après, dans le système de coordonnées Lambert Sud algérien et dont les côtés sont des segments de droites.

Périmètre A:

Points 1 X Y 1 890.000 60.000 2 890.000 80.000 3 900.000 80.000 4 900.000 60.000 Périmètre B:

Points X Y 1 920.000 120.000 2 920.000 110.000 3 910.000 110.000 4 910.000 120.000 La superficie totale délimitée par ces deux périmètres est i de 300 km2 environ portant sur partie du territoire du département des Oasis.

L'effort minimum à développer par les bénéficiaires pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 5.210.000 dinars.

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient 1 ci-dessous:

So Mo 1= 0,5 (- +) 81 M1.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 janvier 1966 ou S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de la République française.

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites ;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mars 1965.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 novembre 1965.

Belaïd ABDESSELAM.