Arrêté du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant transfert du siège du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive à la commune de Souidania (wilaya d'Alger)
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 08-296 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, susvisé, le siège du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive, sis à Chlef, est transféré à la commune de Souidania (wilaya d'Alger).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016.
El-Hadi OULD ALI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret présidentiel n° 15-125
- Décret exécutif n° 08-296
- Arrêté interministériel
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