Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011 fixant l'organisation interne du bureau national d'études pour le développement rural

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général........ ..............................................(sans changement jusqu'à) * Au niveau central :

1- ............................... ;

2- ............................... ;

3- la direction des contrats et du soutien. ...................... (le reste sans changement) .................. ».

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — La direction de l'administration et des finances est chargée ............................................ ( sans changement jusqu'à)

3. Le département des finances et de la comptabilité ».

Les dispositions de l'arrêté du 29 Ramadhan 1432 correspondant au 29 août 2011, susvisé, sont complétées par un article 5 bis rédigé comme suit : 14 Chaoual 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 10 août 2014

« Art. 5 bis. — La direction des contrats et du soutien, chargée :

— d'élaborer et d'évaluer les contrats d'études ;

— d'encadrer les équipes chargées de l'élaboration des offres de contrats ;

— d'élaborer des synthèses périodiques sur l'état d'exécution des contrats d'études ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1434 correspondant au 14 mars 2013.

Rachid BENAISSA. ————★————