Arrêté du 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008 portant délégation de signature au directeur des services financiers postaux
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdenacer Sayah, directeur des services financiers postaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1429 correspondant au 27 août 2008.
Hamid BESSALAH. 4 Dhou El kaada1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 novembre 2008
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 07-173
- Décret exécutif n° 03-58
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.