Arrêté du 6 août 1964 fixant les rémunérations et le mode de règlement des indemnités dues aux délégués, contrôleurs et agents recenseurs

Le commissaire national au recensement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 août 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.