Arrêté du 28 juillet 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude des contrôleurs des douanes stagiaires

L'examen d'aptitude, prévu à l'article 9 du décret n° 68-864 du 30 mai 1968 portant statut particulier des controleurs des douanes, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Il sera organisé un seul centre d'examen à Alger.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 88-254 du 30 mai 1968 portant statut particulier des controleurs des douanes, pourront faire acte de candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 1er ci-dessus:

1) les contrôleurs des douanes stagiaires, iweus des concours interne et externe, organisos en vertu des arrêtés interministériels des 16 janvier et 9 septembre 1979 susvisés ;

2) les contrôleurs des douanes stagiaires, issus des concours internes et externes, n'ayant pu pour des raisons indépendantes de leur volonté, participer aux différents examens d'aptitude organisés à leur intention, antérieurement aux dates visées au i) ci-dessus. 1076 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocationn à l'épreuve écrite.

L'examen comportera une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme de l'épreuve écrite comprend une épreuve d'ordre professionnel sur l'une des matières suivantes :

- législation et réglementation douanière,

- organisation des services,

- contentieux douanier.

Durée: 4 heures; coefficient : 3.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury portant sur l'une des matières de l'épreuve écrite.

Durée: 20 minutes; coefficient: 2.

Seuls, pourront prendre part à l'épreuve orale, les candidats ayant obtenu, à l'épreuve écrite, un total de points fixé par le jury.

L'épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par deux enseignants de l'école d'application économique et financière.

Le jury est composé :

- du directeur de l'administration générale ou son représentant, président,

- du directeur des douanes ou son représentant,

- d'un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des contrôleurs des douanes.

Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Les contrôleurs des douanes stagiaires définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon de ce corps, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1981.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU MINISTERE DU TOURISME