Arrêté du 14 Chaâbane 1435 correspondant au 12 juin 2014 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1435 correspondant au 12 juin 2014.

Abdesselam BOUCHOUAREB MINISTERE DES MOUDJAHIDINE