Arrêté du 13 septembre 1967 fixant, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1967, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Les coefficients applicables aux valeurs locatives cadastrales ou foncières, les bénéfices forfaitaires à l'hectare et les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre des années 1967, 1968 et 1969, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, sont fixés, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

La valeur locative foncière visée à l'alinéa précédent, s'entend du 10 juillet 1965 portant constide la valeur locative cadastrale tution du Gouvernement;

Vu l'article 22 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant l'article 95 § 5 du code des impôts directs;

Vu l'article 95 § 5 du code des impôts directs aux termes majorée dans les conditions prévues à l'article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 susvisé.

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté duquel les éléments à retenir pour le calcul publié qui sera agricoles des bénéfices au Journal officiel de la République algérienne démoforfaitaires, sont fixés, sauf en ce qui concerne les cratique et populaire. vignes, par arrêté du ministre des finances et du plan, après avis de la commission départementale des impôts directs, pour une période de trois ans ;

Vu l'article 15 de la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963;

Fait à Alger, le 13 septembre 1967.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ALGERIENNE 1039 des éléments à retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1967 (revenus de 1966), à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.

(Article 95 du code des impôts directs REGION D'ALGER Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière DEPARTEMENT D'ALGER Arrondissement d'Alger Terres: Communes de:

Céréales et cultures Grand Alger: d'assolement. Baraki 3,30 0,50 Dely Ibrahim 13,30 2,20 El Harrach 15 2,50 Arrondissement d'Alger Sahel Communes de :

Birkhadem 2,30 0,40 Douera 1 0,20 Draria 12,30 2,10 Mahelma 5 0,80 Saoula 2 0,30 Staoueli 2 0,30 Zéralda 0,60 0,10 Cheraga 2,60 0,40 Arrondissement de Blida Communes de:

Blida 0,60 0,10 Ahmer El Aïn 1 0,20 Boufarik 0,60 0,10 Louinan 0,60 0,10 Chebli 1,30 0,20 El Affroun 6 1 Koléa 3,60 0,60 Hadjout 4 0,70 Merad 5,30 0,90 Oued El Alleug 4 0,70 Souma 0,60 0,10 Tipasa 6,60 1,10 La Chiffa 0,60 0,10 Arrondissement de Dar El Beïda Communes de :

Dar El Beïda 3,30 0,50 Rouiba 3,30 0,50 Boudouaou 7,30 1,20 Bouguerra 2,30 0,40 El Arba 3,30 0,50 Khemis El Khechna 0,60 0,10 Meftah 0,60 0,10 Ouled Moussa 0,60 0,10 Sidi Moussa 5 0,80 Thenia 0,60 0,10 Zemmouri 5,30 0,90 Surplus du département 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du littoral et du mates, haricots frais et sahel. autres légumes. Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 4,50 0,80 Tabacs Ensemble du département ) Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 496 900 400 333 Les tarifs ci-contre sont réduits 250 d'un tiers pour les cultures 166 pratiquées en intercalaires.

Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : jusqu'à 10 qx : 0 DA de 10 à 11 QX : 25 DA de 11 à 12 Qx : 56 DA de 12 à 13 QX 102 DA de 13 à 14 Qx: 178 D de 14 à 15 Qx: 253 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire une majoration de 75 DA.

Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Autres essences Ensemble du département Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I. en plaine II. en montagne Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Arrondissement d'Alger Communes de :

Aïn Benian Chéraga Staoueli Zeralda Surplus du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Terres DEPARTEMENT D'EL ASNAM Céréales et cultures Arrondissement d'El Asnam d'assolement Communes de :

El Asnam Boukadir El Karimia Larbaat Ouled Fares Oued Fodda Arrondissement d'Aïn Defla Communes de:

Aïn Defla Djelida Ahl El Oued El Abadia El attaf Kherba Arib Rouina Arrondissement de Miliana Communes de :

Djendel Khémis Miliana Oued Chorfa Bou Medfaa Arrondissement de Ténès Communes de :

Aïn Mérane Bordj Abou El Hassen Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif 3,30 0,50 1,30 0,20 2,50 0,40 Pas de tarif Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif 5,30 0,90 3,30 0,50 1,60 0,30 2,20 0,20 11 1,80 323 0 Bénéfice net par ruche exploitée : simple 23 DA. à cadre 44 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée :

Pastorale 70 DA. 1 866 1 733 0 666 3,30 0,50 8,60 1,40 4,60 0,80 3,30 0,50 3,80 0,60 1,30 0,20 3,30 0,50 7,30 1,20 3,30 0,50 4 0,70 6 1 2 0,30 5,30 0,90 5,30 0,90 3 0,50 1,30 0,20 4,30 0,70 4 0,70 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Taougrite 4,30 0,70 Zeboudja 2 0,30 Arrondissement de Teniet El Had.

Commune de :

Beni Hindel 3,30 0,50 (Bordj Bou Nama) Surplus du département 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures naraichères Artichauts, carottes, to- Ensemble du département mates, haricots frais et Groupe I très bonnes terres autres légumes. irriguées du littoral et du sahel Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Ensemble du département 4,50 0,70 Jardins Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département 3,30 0,50 Parcours Ensemble du département 1,30 0,20 Bois 0,40 Chênes-lièges Ensemble du département 2,60 Autres essences Ensemble du département Pas de tarii Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées 5,30 0,90 II Terres sèches 3,30 0,50 Figuiers Ensemble du département 1,60 0,30 Agrumes Ensemble du département 5,30 0,40 Fruits divers Ensemble du département 11 1,80 Raisins de table Ensemble du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinės Ensemble du département Vigne pieds-mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE MEDEA Terres Céréales et cultures d'as- Arrondissement de Médéa solement Communes de :

Berrouaghia 1 Rebaia 1 0,20 Zoubiria 1 ALGERIENNE 1041 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 496 900 400 Les tarifs ci-contre sont réduits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 383 250 166 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare :

Jusqu'à 10 QX : 0 DA de 10 à 11 Qx: 25,00 DA de 11 à 12 Qx: 56,00 DA de 12 à 13 Qx: 102,00 DA de 13 à 14 Q: 178,00 DA de 14 à 15 Qx: 253,00 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire 286 une majoration de 75,00 DA.

Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif 76 Bénéfice net par ruche ploitée : simple 23 DA, à cadre 44 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée : 1.866 pastorale ......... 70 DA. 0 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Aïn Oussera Communes de :

Ksar Chellala Sidi Ladjel Arrondissement de Ksar El Boukhari Communes de :

Aïn Boucif Aziz Tletat ed Douair Arrondissement de Sour Ghozlane Communes de :

Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Ghbalou Chellalat El Adhaouara El Hachimia Arrondissement de Tablat Communes de :

Souagui Tchaif Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes. sahel.

Groupe II. Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Pres Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois s-lièges Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 1 0,20 1 0,20 0,60 0,10 1 0,20 1 0,20 3 0,50 2 0,30 3 0,50 1 0,20 3,30 0,50 0,60 0,10 3,30 0,50 0 0 496 900 Les tarifs ci-contre sont réduits 400 d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 333 250 166 4,50 0,70 Bénéfices par quintal net récolté à l'hectare : jusqu'à 10 Qx = 0 DA de 10 à 11 Qx = 25 DA de 11 à 12 Qx = 56 DA de 12 à 13 Qx = 102 DA de 13 à 14 Qx = 178 DA de 14 à 15 Qx: 253 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire Pas de tarif une majoration de 75 DA. 3,30 0,50 1,30 0,20 2,60 0,40 Autres essences Ensemble du département Pas de tarii Plantes à parfums Go 3320 Ensemble du département Jasmın Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I. Terres irriguees II. Terres sèches.

Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Sedentaire Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif 5,30 0,90 3.30 0,50 1,60 0,30 2,20 0,20 11,00 1,80 193 Bénéfice net par ruche exploitée: simple 23 DA, à cadre 44 DA. 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Terres Arrondissement de Tizi Ouzou Céréales et cultures d'as- Commune de : 0,30 solement. Draa Ben Khedda 2 Arrondissement d'Azazga Communes de: 0,20 Freha 1,30 Mekla 1,60 0,30 Arrondissement de Bordj Ménaïel Communes de: 0,50 Bordj Ménaïel 3,30 Chaabet El Ameur 2,60 0,40 2,60 0,40 Isser Sidi Daoud 3,60 Arrondissement de Bouira Communes de: 0,70 Bouira 4 Mechedillah 4,60 0,80 Bechioul 2,60 0,40 Arrondissement de Draa El Mizan Communes de:

Draa El Mizan Boghni 1,60 9,30 Aomar Arrondissement de Lakhdaria Communes de :

Lakhdaria 1,30 0,20 Beni Amrane 2 0,30 Kadiria 1,60 0,30 Surplus du département 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to-Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes sahel, Groupe II. Autres terres irriguées.

Groupe III, Terres sèches.

Pommes de terre Ensemble du département Ensemble du département 4,50 0,70 Jardins Ensemble du département Tabacs Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département 3,30 0,50 Parcours Ensemble du département 1,30 0,20 Bois 0,40 Chênes-lièges Ensemble du département 2,60 Autres essences Ensemble du département Pas de tarif ALGERIENNE 1043 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Bénéfice net par ruche exploitée: pastorale 70 DA. .......... 1.866 0 0 Pas de tarif 496 900 Les tarifs ci-contre sont ré- 400 duits d'un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires 333 250 166 Bénéfice par quintal net récolté à l'hectare : jusqu'à 10 Qx = 0 DA de 10 à 11 Qx = 25,00 DA de 11 à 12 x = 56,00 DA de 12 à 13 Qx = 102,00 DA de 13 à 14 Qx 178,00 DA de 14 à 15 Qx 253,00 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire une majoration de 75 DA.

Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées II. Terres sèches.

Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mère Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices ▲ la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif 5,30 0,90 3,30 0,50 1,60 0.30 2,20 0,20 11,00 1,80 520 Bénéfice net par ruche ploitée :. simple 23 DA. là cadre 44 DA.

Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale ........... 70 DA. 1.866 1.733 0 666 REGION DE CONSTANTINE Terres DEPARTEMENT DE CONS- Céréales et cultures d'as- TANTINE solement.

Arrondissement de Constantine Arrondissement d'Aïn Beïda Arrondissement d'Aïn Mlila Arrondissement de Collo Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d'El Milia (à l'exception des communes de Katina, El Ancer et Sidi Marouf Communes de :

Katina El Ancer Sidi Marouf Arrondissement de Mila Arrondissement de Skikda Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Collo 9 1,50 0 0 6 1 0 0 0 0 18 3 0 0 6 1 15 2 480 750 Les tarifs ci-contre sont réduits de tiers pour les cultures maratchères pratiquées en intercalaires. 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Arrondissement d'El Milia Arrondissement de Djidjelli Arrondissement de Skikda Surplus du département Tomates Arrondissement de Skikda Arrondissement de Collo Arrondissement d'El Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Arrondissements de :

Collo Pommes de terre Djidjelli El Milia Skikda Surplus du département Coton Ensemble du département Lentilles > Arachides Tabacs à fumer Taracs à priser Arrondissement de Constantine Arrondissement d'Aïn M'Lila Surplus du département Jardins Ensemble du département 24 44 4 44 Prés et prairies 30 5 Alfs 6 1 Parcours 24 4 Bois (Chênes-lièges) Arrondissement de Djidjelli 12 2 Arrondissements de :

Mila El Milia Skikda 6 1 Collo Surplus du département 0 0 Vergers Arrondissement d'El Milia 0 0 Agrumes Arrondissement de Collo 0 0 Surplus du département 45,50 3,50 Oliviers Ensemble du département 9 1,50 Figuiers Ensemble du département 0 0 Pa'miers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement d'El Milia 12 2 Arrondissement de Collo 12 2 Surplus du département 21 3,50 Raisins de table Pla ne Ensemble du département Côteaux Apiculture ALGERIENNE 1045 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 750 750 750 Pas de tarif 400 400 400 400 Pas de tarif 500 300 130 0 150 0 0 1470 3240 0 Pas de tarif 0 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre bile 22 DA ruche en liège 7 DA Jeur venate d'une ruche à cadre mobile 73 DA en. liège 30 DA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT D'ANNABA Terres Céréales et cultures d'as- Arrondissement d'Annaba solement Arrondissement d'El Aouinet Arrondissement de Guelma Arrondissement d'El Kala Arrondissement de Souk Ahras Arrondissement de Tebessa Luzernières Ensemble du département Custures maraichères Artichauts Arrondissement d'Annaba Arrondissement d'El Kala Arrondissement de Guelma Surplus du département Tomates Arrondissement d'Annaba Arrondissement d'El Kala Arrondissement de Guelma Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissements d'El Kala Guelma Annaba Surplus du département Coton Ensemble du département Lentilles > Arachides Tabacs à fumer Tabacs à priser « Jardins « Près et prairies Alfa Parcours Bois Arrondissements d'El Kala } (Chênes-lièges) Guelma, Souk Ahras Surplus du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Figuiers Palmiers Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine. Ensemble du département Coteaux > > Apiculture Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiqués et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 0 30 5 6 1 18 3 9 1,50 6 1 0 0 480 Les tarifs ci-contre sont réduits 750 de 2 tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires. 750 750 Pas de tarif 400 400 400 Pas de tarif 500 300 130 0 0 2500 0 0 24 4 9 1,50 6 1 24 4 6 1 0 0 52 4 0 0 0 0 Pas de tarif 24 4 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile 22 DA rache en liège 7 DA Valeur vénale d'une ruche à cadre mobile 73 DA en liège 30 DA 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pépinière viticole Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE SETIF Céréales et cultures d'assolement Arrondissement de Sétif 6 1 Arrondissement d'Akbou 12 2 Arrondissement de Bordj Bou Arréridj 6 1 Arrondissement de Béjaïa 6 1 Arrondissement d'El Eulma 15 2,50 Arrondissement de Kherrata 12 2 Arrondissement de Bougaa 9 1,50 Arrondissement de M'Sila 0 02 Arrondissement de Sidi Aïch 12 Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi Aïch Surplus du département Tomates Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi Aïch Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement de Béjaïa Surplus du département Coton Ensemble du département Lentilles Arrondissements de :

Aïn El Kebira Sétif M'Sila El Eulma Bordj Bou Arréridj Bougaa Akbou Bejaia Sidi Aich Arachides Ensemble du département Tabacs à fumer Tabacs à priser Jardins 24 60 4 > > 24 60 Prés et prairies 10 Alfa > 6 24 1 Parcours 24 1 4 > Bois (Chênes-lièges) Arrondissements de :

Akbou Bejaïa Kherrata 12 2 Bougaa Sidi Aïch Surplus du département 0 0 Vergers Agrumes Arrondissement de Beјаïа 45,50 3,50 Arrondissement de M'Sila 0 0 Surplus du département 39 3 Oliviers Arrondissement de Bejaïa Communes de :

Toudja Barbacha 18 3 El Kseur Cap Aokas Darguina Kendira Souk El Tenine 12 2 Taskriout Tichy ALGERIENNE 1047 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 480 750 750 Les tarifs cf-contre sont réduits Pas de tarif de 2 tiers pour les cultures 400 pratiquées en intercalaires. 400 Pas de tarif 500 300 130 0 750 510 510 270 150 150 30 30 30 0 0 Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Sidi Aïch Arrondissement d'Akbou Surplus du département Figuiers Arrondissement de Bejaïa Communes de :

Toudja Bejaïa Barbacha El Kseur Cap Aokas Darguina Kendira Souk El Tenine Taskriout Tichy Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Arrondissement de Kherrata Arrondissement d'Akbou Surplus du département Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de M'Sila Surplus du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE BATNA Céréales et cultures Arrondissement de Khenchela d'assolement Arrondissements de :

Batna Arris Barika Biskra Merouana Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Ensemble du département Tomates > Cultures complexes Pommes de terre Arrondissements de :

Batna Biskra Merouana Surpius du département Coton Ensemble du département Lentilles Ensemble du département Arachides Tabacs à fumer Tabacs à priser * Jardins Ensemble du département Prés et prairies Alfa Parcours > > Bois Chênes-lièges > Vergers Agrumes > Oliviers Figuiers > Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 15 2,50 18 3 12 2 6 1 0 0 0 0 0 0 9 1,50 0 0 Pas de tarif 21 3,50 0 0 18 3 0 0 Bénéfice par ruche exploitée : cadre mobile 22 DA en liège 7 DA Valeur vénale d'une ruche à cadre mobile 73 DA en liège 30 DA, 0 6 1 0 0 480 Pas de tarif Pas de tarif 500 130 0 Pas de tarif 30 0 0 24 4014.0 Pas de tarif 0 6 24 0 0 020 12 0 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Palmiers Arrondissement de Biskra (à l'exception des communes de Sidi Okba et Sidi Khaled). 12 2 Communes de : 2 Sidi Khaled 3 0,50 Sidi Okba 9 1,50 Surplus du département 6 1 Vergers divers Ensemble du département 21 3,50 Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département REGION D'ORAN DEPARTEMENT DE MOSTA- GANEM Terres Céréales et cultures d'assolement Arrondissements de :

Sidi Ali 6,60 1,10 Oued R'hiou 4,80 0,80 Mascara 1,80 0,30 Mostaganem 1,80 0,30 Ighil Izane 0 0 Tighennif 0,60 0,10 Luzernières Irriguées Ensemble du département Non irriguées D Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts (rendement à l'hectare supérieur à 65 quintaux) Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare). Ensemble du département Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare). 90 D Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux-fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saisons Ensemble du département Tabacs à fumer et à priser Betteraves Coton Ensemble du département Riz Ensemble du département Lentilles > Jardins > 9,60 1,60 > Près > 24 4 Parcours > 24 7,80 1,30 Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences 0 0 Plantes à parfum ALGERIENNE 1049 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 0 0 Bénéfice par ruche exploitée : à cadre mobile 22 DA en liège 7 DA Valeur vénale d'une ruche 0 à cadre mobile 75 DA en liège 30 DA, 440 Pas de tarif 170 610 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 410 90 450 550 1 410 620 180 1 050 860 920 810 1090 710 1220 820 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 430 40 Bénéfice par tonne récoltée amodiataire 15 DA, Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergera Agrumes Arrondissement de Mostaganem Commune de :

Bouguirat Arrondissement d'Ighil Izane Communes de Ighil Izane El Matmar Oued El Djemaa Sidi Khettab L'Hillil Arrondissement de Mascara Commune de :

Hacine Arrondissement de Oued Bhlou Communes de:

El Hmadna Jdiouia Ouarizane Qued Rhiοι Surplus du département Oliviers Arrondissement de Mostaganem Commune de :

Bouguirat Arrondissement d'Ighil Izane Communes de;

El Matmar L'Hillil Ighil Izane Arrondissement de Mascara Commune de :

Hacine Arrondissement Oued Rhiou Communes de:

Oued Rhiou El Hmadna Jdiouia Quarizane Arrondissement de Tighennif Communes de Tighennif { El Hachem Surplus du département Fruits divers Polriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers >> Pepinières arboricoles Pépinières viticoles > Vignes de pieds-mères Raisins de table Apiculture: sédentaire Ensemble du département pastorale Ensemble du département Terres Céréales et cultures DEPARTEMENT D'ORAN d'assolement. Arrondissements de :

Oran Mohammadia Sidi Bel Abbès Aïn Temouchent Telagh Luzernières : Ensemble du département irriguées non irriguées Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères (1) Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 33,80 2,60 2,60 33,80 33,80 2,60 33,80 2,60 13 1 13,80 2,30 13,80 2,30 13,80 2,30 13,80 2,30 18,80 2,30 6,60 1,10 24,60 4,10 21,60 3,60 24 4 6 1 2250 0 0 360 Pas de tarif Pas de tarif 4,80 0,80 1,80 0,30 3,00 0,50 3,00 0,50 0 440 Pas de tarif 170 610 (1) à l'exception de la commune du Sig pour laquelle les tarifs sont réduits de : 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Carottes Ensemble du département Choux > Choux-fleurs < Fèves en vert Melon < > Navet > Oignons secs Patates douces Ensemble du département Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser.

Betteraves Coton Riz Lentilles > Jardins 9,60 30 1,60 Près > 30 5 Parcours 7,80 5 1.,30 Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble du département 9,60 1,60 Autres essences > 6 1 Plantes à parfums Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département 26 2 Oliviers Arrondissement de Mohammedia Communes de :

Mohammedia Bou Henni Oggaz 13,80 2,30 Mocta Douz Sig Arrondissement de Sidi Bel Abbès Commune de:

Sidi Bel Abbès 13,80 2,30 Arrondissement de Aïn Temouchent Commune de :

Aïn Temouchent 13,80 2,30 Surplus du département 6,60 1,10 Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24,60 4,10 Abricotiers > 21,60 3,60 Pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble du département 24 4 Autres arbres fruitiers 6 1 Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Raisin de table Pépinières viticoles Apiculture: sédentaire Arrondissements d'Oran et d'Aïn Temouchent Arrondissement de Mohammedia ALGERIENNE 1051 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 410 20% pour les artichauts et les tomates, et 10% pour les autres natures de cultures maraîchères 90 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires. 450 550 1410 620 180 1050 860 920 810 1090 710 1220 820 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 0 40 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire .. 15 DA. .. 0 2250 0 460 0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 33 DA ruche simple ... 11 DA Valeur vénale d'une ruche: à cadre 74 DA simple 25 DA Bénéfice par ruche exploitée : à cadre 38 DA simple ....... 12 DA Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Sidi Bel Abbès Arrondissement du Telagb pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissements de :

Terres Saïda Céréales et cultures El Bayadh d'assolement Mecheria Ain Sefra Luzernières Irriguées Ensemble du département non irriguées Cultures florales Cultures. maraichères Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 à 65 quintaux à l'hectare Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux-fleurs Fèves en vert Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux > Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser Betteraves Ensemble du département Coton : Ensemble du département Riz > Lentilles Jardins Prés ...

Parcours Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble du département autres essences Plantes à parfume Ensemble du département Vergers Agrumes Oliviers Arrondissement de Saïda Communes de:

Saïda Ouled Khaled Surplus du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l'hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Valeur vénale d'une ruche: à cadre 87 DA simple 31 DA Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 27 DA ruche simple 8 DA Valeur vénale d'une ruche : à cadre 61 DA simple 17 DA ....

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 20 DA ruche simple 4 DA Valeur vénale d'une ruche: à cadre 41 DA simple 9 DA Pas de tarif 0,50 3,00 0 G 0 0 0 0 440 Pas tarif 170 610 410 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraicheres 90 pratiquees en intercalaires. 450 550 1410 620 180 1050 860 920 810 1090 710 1220 820 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. 0 Coefficient des terres à céréales. 60 9,60 1,60 24 4 7,80 1,30 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 7,80 0,60 13.80 2,30 13.80 2,30 12,60 2,10 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur :

Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24,60 4,10 Abricotier 21,60 3,60 Pruniers, pêchers, cerisiers 24 4 autres arbres fruitiers 6 1 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale > > DEPARTEMENT DE TIARET Terres Céréales et cultures Arrondissement de Tiaret d'assolement Communes de :

Rahouia 9 9 1,50 Djilali Ben Amar 9 9 1,50 Mechraa Sfa 12 2 Tiaret 6,60 1,10 Oued Lilli 6,60 1,10 Surplus de l'arrondissement 0 0 Arrondissements de t Frenda 0 0 Aflou 0 0 Arrondissement de Tissemsilt Communes de :

Tissemsilt Ammari 6 1 et Ouled Bessam Mehdia 4,80 0,80 Hamadia 0,60 0,10 Surplus de l'arrondissement 0 0 Luzernières irriguées Ensemble du département non irriguées Cultures florales Cultures maraîchères Artichauts (rendement supérieur à 65 quin- Ensemble du département taux à l'hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l'hectare) Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l'hectare) Ensemble du département Carottes > Choux > Choux-fleurs > Fèves en vert »

Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Tomates saisons > Tabacs à fumer et à priser Betteraves Ensemble du département Coton « Riz Lentilles Jardins 9,60 1,60 Prés 25,80 4,30 Parcours 7,80 1,30 Alfa Ensemble du département Bois 0 Chênes-lièges 0 0 Autres essences Plantes à parfums ALGERIENNE 1053 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l'hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 2250 0 0 360 Pas de tarif Pas de tarif 440 Pas de tarif 170 610 410 90 Les tarifs sont réduits de 70% 450 pour les cultures maraicheres 550 pratiquées en intercalaires. 1410 620 180 1050 860 920 810 1090 710 1220 820 Pas de tarif Coefficient des terres à céréales.

Coefficient des terres à céréales. 0 70 Bénéfice par tonne récoltée :

Amediataire ....... 15 DA.

Pas de tarif Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers Pruniers, pêchers, cerisiers > Autres arbres fruitiers > Pépinières arboricoles > Vignes de pleds mères > > Raisins de table > Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale : :

Pépinières viticoles Terres DEPARTEMENT DE TLEMCEN Céréales et cultures d'assolement Arrondissements de :

Tlemcen Ben: Saf Maghnia Ghazaouet Sebdou Luzernières Irriguées Ensemble du département non irriguées > Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l'hectare Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 Ensemble du département quintaux l'hectare) Artichauts (rendement inférieure à 45 quin- Ensemble du département taux l'hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux fleurs D اللام Fèves en vert D > Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons المية Tabacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves D Coton Riz Lentilles > Jardins > Prés Parcours Alfa Boiz Chênes-lièges Ensemble du département Autres essences Plantes à parfums Vergers Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres à l'hectare éléments à retenir pour le calcul Locative Locative imposables des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 7,80 0,60 12,60 2,10 4,10 24,60 3,60 21,60 4 24 1 6 2250 0 360 Pas de tarif Pas de tarif 0 0,60 3,60 0,60 3,60 0,30 1,80 0,60 3,60 0 0 440 Pas de tarif 170 610 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires. 410 90 450 550 1410 620 180 1050 860 920 810 1090 710 1220 820 Pas de tarif Coefficient des terres a céréales.

Coefficient des terres à céréales. 0 40 1,60 9,60 4 24 1,30 7,80 Bénéfice par tonne récoltée :

Amodiataire 15 DA. 1,60 9,60 0 Coefficients applicables Bénéfices Régions agricoles et groupes à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres Nature des cultures de communes Locative cadastrale Agrumes Arrondissement de Tlemcen Communes de :

Tlemcen Hennaya Bensekrane 22,10 Arrondissement de Béni Saf Communes de :

Béni Saf Aïn Youcef Aïn Et Remchi Surplus du département 9,10 Arrondissement de Tlemcen Oliviers Commune de Hennaya 13,80 Arrondissement de Beni Saf Commune de : -Aïn Youcef 13,80 Arrondissement de Maghnia Commune de :

Maghnia 13,80 Surplus du département 12,60 Fruits divers Ensemble du département Cerisiers, pêchers et pruniers > > 27,60 Abricotiers 21,60 Pommiers et poiriers Commune de Maghnia 28.80 Surplus du département 24,60 Autres arbres fruitiers 6 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Vignes de pieds-mères Raisins de table Apiculture sédentaire pastorale « Arrêté du 14 novembre 1967 fixant les modalités d'application de l'article 14-3° de l'ordonnance n° 66-284 du 15 septembre 1966 portant code des investissements.

Le ministre des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 66-284 du 15 septembre 1966 portant à l'hectare éléments à retenir pour le calcul Locative imposables des bénéfices forfaitaires foncière (en D.A.) imposables 1,70 0,70 2,30 2,30 2,30 2,10 4,60 3,60 4,80 4,10 1 2250 0 0 460 Pas de tarif Pas de tarif ΑΝΝΕXE I BIENS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DU TAUX REDUIT DE LA T.U.G.P. OU DE LA RISTOURNE DE CETTE MEME TAXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14-3° DE L'ORDONNANCE N° 66-284 DU 15 SEPTEMBRE 1966 code des investissements et notamment son article 14; Ces biens sont classés sous deux rubriques :

Arrête :

Les biens d'équipement dont l'acquisition est susceptible de bénéficier du taux réduit de la T.U.G.P. A ou de la ristourne de cette même taxe, conformément aux dispositions de l'article 14-3° de l'ordonnance n° 66-284 du 1º 15 septembre 1966 portant code des investissements, sont énumérés dans la liste annexée au présent arrêté.

La facturation au taux réduit de la T.U.G.P. ou, éventuellement, la ristourne de cette taxe, sont effectuées au vu d'une attestation du modèle joint en annexe du présent arrêté, visée par le service des taxes sur le chiffre d'affaires dont depend l'entreprise agréée et remise par les soins de cette dernière aux fournisseurs des biens dont l'acquisition ouvre droit au bénéfice des avantages susvisés ou au service des douanes, en cas d'importation de ces mêmes biens.

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière 2° A Investissements immobiliers B Investissements mobiliers Investissements immobiliers:

Les bâtiments et locaux réservés à un usage industriel : ateliers de fabrication, entrepôts de matières premières et de produits semi-finaus, entrepôts de produits finis sur les lieux de production, s'il n'y est fait aucune vente, bureaux de dessin et d'études, ateliers pour l'entretien et la réparation des matériels de fabrication, et, d'une manière générale, tous locaux affectés directement à la production.

Les bâtiments et locaux abritant les services sociaux e le directeur national des douanes sont chargés, chacun obligatoires prévus par la législation du travail. en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne 3º Les locaux abritant les centres d'apprentissage et de démocratique et pópulaire. formation professionnelle placés sous la dépendance directe de l'entreprise et qui constituent le prolongement de son activité.

Fait à Alger, le 14 novembre 1967. 4° P. le ministre des finances et du plan, les Les installations de nature immobilière effectuées clans immeubles ci-dessus (chauffage, ventilation, électricité, conditionnement d'air).

Le secrétaire général Sont, par contre, exclus du bénéfice des avantages prévus Salah MEBROUKINE, par le code des investissements, en matière de T.U.G.P., les immeubles autres que les bâtiments et locaux à usage industriel, y compris les baraquements de chantier.

Il en est ainsi des: immeubles utilisés pour une activité non industrielle locaux utilisés pour la vente en gros ou au détail, bureaux administratifs et commerciaux, bureau de direction, bureaux de comptabilité, de dactylographie, d'embauche de personnel, halls d'expositions, salles d'attente, garage, etc..., -'bâtiments et locaux abritant les services non obligatoires (y compris les baraquements de chantier de travaux) tels que bibliothèques, crèches, cantines-réfectoires, salles des fêtes, gymnases, stades, coopératives, garderies, etc..., immeubles servant au logement des membres de l'entreprise,

- y compris les logements des concierges et gardiens, installations de nature immobilière effectuées dans les immeubles ci-dessus (chauffage, ventilation, électricité, conditionnement d'air).

Б Investissements mobiliers :

Sont compris dans cette catégorie : 1º Les installations industrielles, machines et engins de production et de manutention: matériels spécialement conçus pour les besoins des entreprises de travaux publics, pelles mécaniques, tournapull, scraper, excavateurs, bulldozers, dumpers, rouleaux compresseurs, chargeurs, gravillonneurs, étendeurs, broyeurs, draglines, dragues, matériel de sondage, de forage et d'extraction, chouleurs, lodders, bétonnières, pompes, remorques tractées servant d'ateliers sur les chantiers de travaux (les remorques-roulottes sont exclues lorsqu'elles sont aménagées en dortoirs, en cantines, bureaux), camions dits « multibennes », « multigrues » ou < multicaissons », etc.... matériels des différents corps de métiers du bâtiment ; appareils de levage et de manutention pontons, grues, grues automotrices, grues télécommandées, portiques, échafaudages, ponts roulants, diables, chariot, auto-moteurs, monte-charges, skrips, transporteurs à galets ou aériens, etc..., engins spécialisés utilisés dans les mines, matériel ferroviaire non immatriculé ou déclassé circulant exclusivement sur les voies privées et les embranchements particuliers des entreprises industrielles et commerciales tracteurs, moto-bennes utilisés à des opérations de terrassement, déblaiement, manutention sur chantiers de travaux immobiliers, véhicules hors gabarit, exclusivement réservés à des manutentions internes, sur carrières ou sur chantier, Il s'agi d'engins spéciaux excédant les normes admises pour la circulation sur route (largeur 2,50 m, longueur: 15 m et 22 m en cas d'ensemble avec remorque). La circulation , même occasionnelle, sur la voie publique de ces engins, autres que celle nécessaire à leur déplacement d'un chantier à l'autre, entraînerait l'imposition suivant le droit commun , machines-outils de tous ordres (perceuses, tours, etc...), appareils des laboratoires, matériels de lutte contre l'incendie, appareils et vêtements pour la protection individuelle et générale (extincteurs, échelles, pompes, tuyaux, camions spécialisés et matériels divers),

- agencement, installation et équipement des locaux répondant eux-mêmes à la définition de biens d'équipement, rayonnage pour le stockage des produits finis ou semi -finis des matières premières, des pièces détachées, tables à dessin, appareils de mesure et de contrôle, etc...,

- armoires et coffres à outils, matériels pour l'entretien et la réparation des matériels de fabrication. 2 L'équipement des services sociaux obligatoires et des centres d'apprentissage: à titre général, tous équipements nécessaires au fonctionnement des services sociaux obligatoires, à l'exception des objets de mobiliers exclus du droit à déduction (tables, chaises, lits, literies), armoires-vestiaires imposées par la législation du travail, appareils de radiographie, machines, outillage, etc..., remorques tractées servant aux services sociaux obligatoires des chantiers de travaux publics.

Sont, par contre, exclus les véhicules autres que les moyens internes de manutention, servant au transport des personnes ou des marchandises ainsi que les objets de mobilier. 1º Véhicules utilisés au transport des personnes et des marchandises, camions, voitures, wagons, remorqueurs, chalands, caissons flottants, tracteurs roulants, multibennes, bennes autochargeuses, remorques, semi-remorques, coal-robots, matériel ferroviaire sur voie normale, y compris les draisines utilisées indifféremment sur rail ou sur route pour la traction et le transport, véhicules servant d'habitation, de cantine, de bureaux sur les chantiers, camions désimmatriculés, même équipés pour fonctionner au fuel domestique.

L'exclusion s'applique non seulement aux véhicules, mais aussi à leurs agencements, même s'il s'agit d'agencements spéciaux nécessaires au transport d'un produit déterminé, tels que camions frigorifiques, camions avec containers fixes, compresseurs et pompes pour le transport de ciments, goudrons, béton ou de tous liquides. 2° Objets de mobiliers: meubles, quel que soit le lieu où ils sont placés tables, chaises, fauteuils, armoires, comptoirs, bibliothèques, bureaux, mème s'ils comportent des agencements spéciaux destinés au classement, vitrines, glaces, tapis, bibelots, lampes, objets décoratifs, divers, appareils de distribution automatique de boissons destinées au personnel, etc...

Sont, en outre, considérés comme ne répondant pas à la aéfinition d'investissements mobiliers: 1º l'équipement des bâtiments et locaux exclus : équipement des services administratifs et commerciaux (enseignes extérieures, machines à écrire, à calculer, à facturer, à timbrer, machines électro-comptables, tables de dactylographie, appareils de photocopie, duplicateurs, magnétophones, télescripteurs, appareils téléphoniques, classeurs, fichiers, bacs à fiches, coffres-forts, réfrigérateurs, paniers d'achat utilisés par les clients, etc...), agencement mobilier des locaux de vente (comptoirs, rayonnages, présentoirs, etc...), 2° Les fournitures destinées aux services sociaux non obligatoires; 3º Les pièces de recharge et fournitures utilisées à la réparation des biens visés ci-dessus.

ΑΝΝΕΧΕ II ATTESTATION (Arrêté du 14 novembre 1967) Je soussigné (1) de la Société agréée au titre du code des investissements par arrêté interministériel du publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° du pour l'activité de .. er bénéficiant en vertu des dispositions de cet arrêté :

(2) * taux réduit de la T.U.G.P.,

(2) * de la ristourne de la T.U.G.P. pendant une durée de ans pour les acquisitions de biens d'équipement nécessaires à son implantation, certifie que les biens ci-après designés: genre: origine : valeur hors taxe: acquis auprès de l'entreprise suivant facture n° en date du sont susceptibles, de par leur destination et leur nature, de bénéficier de cet avantage.

Je m'engage à acquitter le montant de la taxe dont la réduction ou l'exonération (2) m'aura été accordée, au cas où les conditions requises ne seraient pas remplies, sans préjudice 28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA du retrait des avantages fiscaux attachés à l'agrément ni des pénalités visées aux articles 60 et 61 du code des taxes sur le chiffre d'affaires et de toutes conséquences de droits pouvant résulter d'un tel détournement.

A .. le

(1) Signature VISA DU SERVICE Α... le Le chef de contrôle

(1) Nom, prénoms et titre de la personne habilitée à engager la société.

(2) Rayer les mentions inutiles.

MINISTERE DE LA JUSTICE