LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois e décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois On an Algerie …………. .. 8 dinars 14 dinars 24 dinars Etranger .. 12 dinars 20 dinars 35 dinars Le numero 0,25 dinar Numero des années anterieures: Debats a Ann. march publ DIRECTION l’Assemblée Bulletta Officiel nationale Registre du REDACTION ET ADMINISTRATION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av A Benbarek ALGER 20 dinars 15 dinars Tér. : 66-81-49. 66-80-96 20 dinars 28 dinars C.C.P 3200-50 ALGER 630 dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations. Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 67-261 du 23 novembre 1967 complétant l’ordonnan e n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, p. 1038. Ordonnance nº 67-262 du 23 novembre 1967 portant virement de crédit, p. 1038. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 13 septembre 1967 fixant, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1967, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, p. 1038. Arrêté du 14 novembre 1937 fixant les modalités d’application de l’article 14-3° de l’ordonnance n° 66-284 du 15 septembre 1966 portant code des investissements, p. 1055. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 9 et 23 novembre 1967 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1057. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 9 octobre 1967 fixant la rémunération du directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, p. 1057. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 67-249 du 16 novembre 1967 portant transfert, à compter du 1er décembre 1967, de l’ensemble des bâtiments, installations et matériels de la Société nationale de constructions mécaniques et aéronautiques « SO.Μ.Ε.Α. » au ministère de la défense nationale, p. 1057. Décret du 23 novembre 1967 portant nomination de membres du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie, p. 1057. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 22 juin, 6, 10, 14 juillet, 1er août et 17 octobre 1967 portant mouvement de personnel, p. 1058. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 14 novembre 1967 prorogeant les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l’enquête en matière d’accidents du travail, p. 1058. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 15 novembre 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie relatif à la surface déclarée libre après renonciation à une partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, p. 1058. Avis de demande de transfert de portefeuille, p. 1058. Chemins de fer de la Méditerranée au Niger: obligations 31/2% 1942 de 50 F, р. 1//58. Marchés. Appels d’offres, p 1060. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 1060. ANNONCES Associations Déclarations, p. 1060.

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance uº 67-261 du 23 novembre 1967 complétan l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Sur le rapport du ministre de l’intérieur, du ministre des finances et du plan et du ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967; Le Conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er. L’article 132 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, est complété comme suit: 55% à répartir (sans changement) de la construction. Toutefois, à titre transitoire, la répartition des recouvrements de 1967, sera effectuée dans les mêmes conditions que pour les années antérieures. 15% Art. 2. Le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE Ordonnance nº 67-262 du 23 novembre 1967 portant virement de crédit. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967; Vu le décret n° 67-3 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967, au ministre de l’intérieur ; Vu le décret n° 67-17 du 9 janvier 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 66-368 du 31 décembre 1966 portant loi de finances pour 1967, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967, au budget des charges communes; Vu l’arrêté du 14 juillet 1967 déclarant zones sinistrées, certaines communes des départements de l’Aurès, de Constantine et de Sétif; Ordonne: Article 1er. Est annulé sur 1967, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 14-01 « Garanties aux emprunts et avances contractés par les collectivités et établissements publics», Art. 2. - Est ouvert sur 1967, un crédit de trois cent mille dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère de l’intérieur, chapitre 46-02 « Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques >». Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE DECRETS, ÅRRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 13 septembre 1967 fixant, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, les éléments à retenir pour 1. calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre d l’année 1967, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 Vu les avis donnés, pour les années 1967, 1968 et 1969, par les commissions départementales des impôts directs constituées conformément aux dispositions de l’article 305 du code des impôts directs; Arrête : Article 1er. Les coefficients applicables aux valeurs locatives cadastrales ou foncières, les bénéfices forfaitaires à l’hectare et les éléments à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre des années 1967, 1968 et 1969, à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, sont fixés, en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté. La valeur locative foncière visée à l’alinéa précédent, s’entend du 10 juillet 1965 portant constide la valeur locative cadastrale tution du Gouvernement; Vu l’article 22 de l’ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 modifiant l’article 95 § 5 du code des impôts directs; Vu l’article 95 § 5 du code des impôts directs aux termes majorée dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi n° 63-496 du 31 décembre 1963 susvisé. Art. 2. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté duquel les éléments à retenir pour le calcul publié qui sera agricoles des bénéfices au Journal officiel de la République algérienne démoforfaitaires, sont fixés, sauf en ce qui concerne les cratique et populaire. vignes, par arrêté du ministre des finances et du plan, après avis de la commission départementale des impôts directs, pour une période de trois ans ; Vu l’article 15 de la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963; Fait à Alger, le 13 septembre 1967. P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU ALGERIENNE 1039 des éléments à retenir en ce qui concerne les cultures autres que la vigne, pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l’année 1967 (revenus de 1966), à l’impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole. (Article 95 du code des impôts directs REGION D’ALGER Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière DEPARTEMENT D’ALGER Arrondissement d’Alger Terres: Communes de: Céréales et cultures Grand Alger: d’assolement. Baraki 3,30 0,50 Dely Ibrahim 13,30 2,20 El Harrach 15 2,50 Arrondissement d’Alger Sahel Communes de : Birkhadem 2,30 0,40 Douera 1 0,20 Draria 12,30 2,10 Mahelma 5 0,80 Saoula 2 0,30 Staoueli 2 0,30 Zéralda 0,60 0,10 Cheraga 2,60 0,40 Arrondissement de Blida Communes de: Blida 0,60 0,10 Ahmer El Aïn 1 0,20 Boufarik 0,60 0,10 Louinan 0,60 0,10 Chebli 1,30 0,20 El Affroun 6 1 Koléa 3,60 0,60 Hadjout 4 0,70 Merad 5,30 0,90 Oued El Alleug 4 0,70 Souma 0,60 0,10 Tipasa 6,60 1,10 La Chiffa 0,60 0,10 Arrondissement de Dar El Beïda Communes de : Dar El Beïda 3,30 0,50 Rouiba 3,30 0,50 Boudouaou 7,30 1,20 Bouguerra 2,30 0,40 El Arba 3,30 0,50 Khemis El Khechna 0,60 0,10 Meftah 0,60 0,10 Ouled Moussa 0,60 0,10 Sidi Moussa 5 0,80 Thenia 0,60 0,10 Zemmouri 5,30 0,90 Surplus du département 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Groupe I très bonnes terres Artichauts, carottes, toirriguées du littoral et du mates, haricots frais et sahel. autres légumes. Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département 4,50 0,80 Tabacs Ensemble du département ) Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

333 Les tarifs ci-contre sont réduits 250 d’un tiers pour les cultures 166 pratiquées en intercalaires. Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : jusqu’à 10 qx : 0 DA de 10 à 11 QX : 25 DA de 11 à 12 Qx : 56 DA de 12 à 13 QX 102 DA de 13 à 14 Qx: 178 D de 14 à 15 Qx: 253 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire une majoration de 75 DA.

1040 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois Chênes-lièges Ensemble du département Autres essences Ensemble du département Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I. en plaine II. en montagne Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Arrondissement d’Alger Communes de : Aïn Benian Chéraga Staoueli Zeralda Surplus du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Terres DEPARTEMENT D’EL ASNAM Céréales et cultures Arrondissement d’El Asnam d’assolement Communes de : El Asnam Boukadir El Karimia Larbaat Ouled Fares Oued Fodda Arrondissement d’Aïn Defla Communes de: Aïn Defla Djelida Ahl El Oued El Abadia El attaf Kherba Arib Rouina Arrondissement de Miliana Communes de : Djendel Khémis Miliana Oued Chorfa Bou Medfaa Arrondissement de Ténès Communes de : Aïn Mérane Bordj Abou El Hassen Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif 3,30 0,50 1,30 0,20 2,50 0,40 Pas de tarif Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif 5,30 0,90 3,30 0,50 1,60 0,30 2,20 0,20 11 1,80

Bénéfice net par ruche exploitée : simple 23 DA. à cadre 44 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : Pastorale 70 DA. 1 866 1 733

3,30 0,50 8,60 1,40 4,60 0,80 3,30 0,50 3,80 0,60 1,30 0,20 3,30 0,50 7,30 1,20 3,30 0,50 4 0,70 6 1 2 0,30 5,30 0,90 5,30 0,90 3 0,50 1,30 0,20 4,30 0,70 4 0,70

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Taougrite 4,30 0,70 Zeboudja 2 0,30 Arrondissement de Teniet El Had. Commune de : Beni Hindel 3,30 0,50 (Bordj Bou Nama) Surplus du département 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures naraichères Artichauts, carottes, to- Ensemble du département mates, haricots frais et Groupe I très bonnes terres autres légumes. irriguées du littoral et du sahel Groupe II autres terres irriguées Groupe III terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Ensemble du département 4,50 0,70 Jardins Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département 3,30 0,50 Parcours Ensemble du département 1,30 0,20 Bois 0,40 Chênes-lièges Ensemble du département 2,60 Autres essences Ensemble du département Pas de tarii Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées 5,30 0,90 II Terres sèches 3,30 0,50 Figuiers Ensemble du département 1,60 0,30 Agrumes Ensemble du département 5,30 0,40 Fruits divers Ensemble du département 11 1,80 Raisins de table Ensemble du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinės Ensemble du département Vigne pieds-mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE MEDEA Terres Céréales et cultures d’as- Arrondissement de Médéa solement Communes de : Berrouaghia 1 Rebaia 1 0,20 Zoubiria 1 ALGERIENNE 1041 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

400 Les tarifs ci-contre sont réduits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : Jusqu’à 10 QX : 0 DA de 10 à 11 Qx: 25,00 DA de 11 à 12 Qx: 56,00 DA de 12 à 13 Qx: 102,00 DA de 13 à 14 Q: 178,00 DA de 14 à 15 Qx: 253,00 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire 286 une majoration de 75,00 DA. Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif

Bénéfice net par ruche ploitée : simple 23 DA, à cadre 44 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : 1.866 pastorale ……… 70 DA.

1042 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Aïn Oussera Communes de : Ksar Chellala Sidi Ladjel Arrondissement de Ksar El Boukhari Communes de : Aïn Boucif Aziz Tletat ed Douair Arrondissement de Sour Ghozlane Communes de : Sour El Ghozlane Aïn Bessem Bir Ghbalou Chellalat El Adhaouara El Hachimia Arrondissement de Tablat Communes de : Souagui Tchaif Surplus du département Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes. sahel. Groupe II. Autres terres irriguées Groupe III. Terres sèches Pommes de terre Ensemble du département Jardins Ensemble du département Tabacs Ensemble du département Coton Ensemble du département Pres Ensemble du département Parcours Ensemble du département Bois s-lièges Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 1 0,20 1 0,20 0,60 0,10 1 0,20 1 0,20 3 0,50 2 0,30 3 0,50 1 0,20 3,30 0,50 0,60 0,10 3,30 0,50 0 0

Les tarifs ci-contre sont réduits 400 d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

4,50 0,70 Bénéfices par quintal net récolté à l’hectare : jusqu’à 10 Qx = 0 DA de 10 à 11 Qx = 25 DA de 11 à 12 Qx = 56 DA de 12 à 13 Qx = 102 DA de 13 à 14 Qx = 178 DA de 14 à 15 Qx: 253 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire Pas de tarif une majoration de 75 DA. 3,30 0,50 1,30 0,20 2,60 0,40 Autres essences Ensemble du département Pas de tarii Plantes à parfums Go 3320 Ensemble du département Jasmın Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I. Terres irriguees II. Terres sèches. Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Sedentaire Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif 5,30 0,90 3.30 0,50 1,60 0,30 2,20 0,20 11,00 1,80

Bénéfice net par ruche exploitée: simple 23 DA, à cadre 44 DA.

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mères Ensemble du département DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU Terres Arrondissement de Tizi Ouzou Céréales et cultures d’as- Commune de : 0,30 solement. Draa Ben Khedda 2 Arrondissement d’Azazga Communes de: 0,20 Freha 1,30 Mekla 1,60 0,30 Arrondissement de Bordj Ménaïel Communes de: 0,50 Bordj Ménaïel 3,30 Chaabet El Ameur 2,60 0,40 2,60 0,40 Isser Sidi Daoud 3,60 Arrondissement de Bouira Communes de: 0,70 Bouira 4 Mechedillah 4,60 0,80 Bechioul 2,60 0,40 Arrondissement de Draa El Mizan Communes de: Draa El Mizan Boghni 1,60 9,30 Aomar Arrondissement de Lakhdaria Communes de : Lakhdaria 1,30 0,20 Beni Amrane 2 0,30 Kadiria 1,60 0,30 Surplus du département 0 0 Luzernières Ensemble du département Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts, carottes, to-Groupe I. Très bonnes terres mates, haricots frais et irriguées du littoral et du autres légumes sahel, Groupe II. Autres terres irriguées. Groupe III, Terres sèches. Pommes de terre Ensemble du département Ensemble du département 4,50 0,70 Jardins Ensemble du département Tabacs Coton Ensemble du département Prés Ensemble du département 3,30 0,50 Parcours Ensemble du département 1,30 0,20 Bois 0,40 Chênes-lièges Ensemble du département 2,60 Autres essences Ensemble du département Pas de tarif ALGERIENNE 1043 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables Bénéfice net par ruche exploitée: pastorale 70 DA. ………. 1.866

Pas de tarif

Les tarifs ci-contre sont ré- 400 duits d’un tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires

Bénéfice par quintal net récolté à l’hectare : jusqu’à 10 Qx = 0 DA de 10 à 11 Qx = 25,00 DA de 11 à 12 x = 56,00 DA de 12 à 13 Qx = 102,00 DA de 13 à 14 Qx 178,00 DA de 14 à 15 Qx 253,00 DA Au-delà de 15, il faut retenir par quintal supplémentaire une majoration de 75 DA. Pas de tarif

1044 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Plantes à parfums Géranium rosat Ensemble du département Jasmin Ensemble du département Bigaradier Ensemble du département Verveine Ensemble du département Vergers Ensemble du département Oliviers I Terres irriguées II. Terres sèches. Figuiers Ensemble du département Agrumes Ensemble du département Fruits divers Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture Sédentaire Ensemble du département Pastorale Ensemble du département Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Plants greffés soudés Ensemble du département Plants racinés Ensemble du département Vignes pieds-mère Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices ▲ la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Pas de tarif 1.966 Pas de tarif Pas de tarif 5,30 0,90 3,30 0,50 1,60 0.30 2,20 0,20 11,00 1,80

Bénéfice net par ruche ploitée :. simple 23 DA. là cadre 44 DA. Bénéfice net par ruche exploitée : pastorale ……….. 70 DA. 1.866 1.733

REGION DE CONSTANTINE Terres DEPARTEMENT DE CONS- Céréales et cultures d’as- TANTINE solement. Arrondissement de Constantine Arrondissement d’Aïn Beïda Arrondissement d’Aïn Mlila Arrondissement de Collo Arrondissement de Djidjelli Arrondissement d’El Milia (à l’exception des communes de Katina, El Ancer et Sidi Marouf Communes de : Katina El Ancer Sidi Marouf Arrondissement de Mila Arrondissement de Skikda Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Collo 9 1,50 0 0 6 1 0 0 0 0 18 3 0 0 6 1 15 2

750 Les tarifs ci-contre sont réduits de tiers pour les cultures maratchères pratiquées en intercalaires.

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Arrondissement d’El Milia Arrondissement de Djidjelli Arrondissement de Skikda Surplus du département Tomates Arrondissement de Skikda Arrondissement de Collo Arrondissement d’El Milia Arrondissement de Djidjelli Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Arrondissements de : Collo Pommes de terre Djidjelli El Milia Skikda Surplus du département Coton Ensemble du département Lentilles > Arachides Tabacs à fumer Taracs à priser Arrondissement de Constantine Arrondissement d’Aïn M’Lila Surplus du département Jardins Ensemble du département 24 44 4 44 Prés et prairies 30 5 Alfs 6 1 Parcours 24 4 Bois (Chênes-lièges) Arrondissement de Djidjelli 12 2 Arrondissements de : Mila El Milia Skikda 6 1 Collo Surplus du département 0 0 Vergers Arrondissement d’El Milia 0 0 Agrumes Arrondissement de Collo 0 0 Surplus du département 45,50 3,50 Oliviers Ensemble du département 9 1,50 Figuiers Ensemble du département 0 0 Pa’miers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement d’El Milia 12 2 Arrondissement de Collo 12 2 Surplus du département 21 3,50 Raisins de table Pla ne Ensemble du département Côteaux Apiculture ALGERIENNE 1045 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

Pas de tarif

Pas de tarif

1470 3240

Pas de tarif

0 Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre bile 22 DA ruche en liège 7 DA Jeur venate d’une ruche à cadre mobile 73 DA en. liège 30 DA

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Pépinières viticoles Ensemble du département DEPARTEMENT D’ANNABA Terres Céréales et cultures d’as- Arrondissement d’Annaba solement Arrondissement d’El Aouinet Arrondissement de Guelma Arrondissement d’El Kala Arrondissement de Souk Ahras Arrondissement de Tebessa Luzernières Ensemble du département Custures maraichères Artichauts Arrondissement d’Annaba Arrondissement d’El Kala Arrondissement de Guelma Surplus du département Tomates Arrondissement d’Annaba Arrondissement d’El Kala Arrondissement de Guelma Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissements d’El Kala Guelma Annaba Surplus du département Coton Ensemble du département Lentilles > Arachides Tabacs à fumer Tabacs à priser « Jardins « Près et prairies Alfa Parcours Bois Arrondissements d’El Kala } (Chênes-lièges) Guelma, Souk Ahras Surplus du département Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Figuiers Palmiers Vergers divers Ensemble du département Raisins de table Plaine. Ensemble du département Coteaux > > Apiculture Ensemble du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiqués et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables

30 5 6 1 18 3 9 1,50 6 1 0 0

Les tarifs ci-contre sont réduits 750 de 2 tiers pour les cultures pratiquées en intercalaires.

Pas de tarif

Pas de tarif

2500

24 4 9 1,50 6 1 24 4 6 1 0 0 52 4 0 0 0 0 Pas de tarif 24 4

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre mobile 22 DA rache en liège 7 DA Valeur vénale d’une ruche à cadre mobile 73 DA en liège 30 DA

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Pépinière viticole Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE SETIF Céréales et cultures d’assolement Arrondissement de Sétif 6 1 Arrondissement d’Akbou 12 2 Arrondissement de Bordj Bou Arréridj 6 1 Arrondissement de Béjaïa 6 1 Arrondissement d’El Eulma 15 2,50 Arrondissement de Kherrata 12 2 Arrondissement de Bougaa 9 1,50 Arrondissement de M’Sila 0 02 Arrondissement de Sidi Aïch 12 Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi Aïch Surplus du département Tomates Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de Sidi Aïch Surplus du département Cultures complexes Ensemble du département Pommes de terre Arrondissement de Béjaïa Surplus du département Coton Ensemble du département Lentilles Arrondissements de : Aïn El Kebira Sétif M’Sila El Eulma Bordj Bou Arréridj Bougaa Akbou Bejaia Sidi Aich Arachides Ensemble du département Tabacs à fumer Tabacs à priser Jardins 24 60 4

24 60 Prés et prairies 10 Alfa > 6 24 1 Parcours 24 1 4

Bois (Chênes-lièges) Arrondissements de : Akbou Bejaïa Kherrata 12 2 Bougaa Sidi Aïch Surplus du département 0 0 Vergers Agrumes Arrondissement de Beјаïа 45,50 3,50 Arrondissement de M’Sila 0 0 Surplus du département 39 3 Oliviers Arrondissement de Bejaïa Communes de : Toudja Barbacha 18 3 El Kseur Cap Aokas Darguina Kendira Souk El Tenine 12 2 Taskriout Tichy ALGERIENNE 1047 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

750 Les tarifs cf-contre sont réduits Pas de tarif de 2 tiers pour les cultures 400 pratiquées en intercalaires.

Pas de tarif

Pas de tarif

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Sidi Aïch Arrondissement d’Akbou Surplus du département Figuiers Arrondissement de Bejaïa Communes de : Toudja Bejaïa Barbacha El Kseur Cap Aokas Darguina Kendira Souk El Tenine Taskriout Tichy Arrondissement de Bordj Bou Arréridj Arrondissement de Kherrata Arrondissement d’Akbou Surplus du département Palmiers Ensemble du département Vergers divers Arrondissement de Bejaïa Arrondissement de M’Sila Surplus du département Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Ensemble du département Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Terres DEPARTEMENT DE BATNA Céréales et cultures Arrondissement de Khenchela d’assolement Arrondissements de : Batna Arris Barika Biskra Merouana Luzernières Ensemble du département Cultures maraichères Artichauts Ensemble du département Tomates > Cultures complexes Pommes de terre Arrondissements de : Batna Biskra Merouana Surpius du département Coton Ensemble du département Lentilles Ensemble du département Arachides Tabacs à fumer Tabacs à priser * Jardins Ensemble du département Prés et prairies Alfa Parcours > > Bois Chênes-lièges > Vergers Agrumes > Oliviers Figuiers > Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 15 2,50 18 3 12 2 6 1 0 0 0 0 0 0 9 1,50 0 0 Pas de tarif 21 3,50 0 0 18 3

Bénéfice par ruche exploitée : cadre mobile 22 DA en liège 7 DA Valeur vénale d’une ruche à cadre mobile 73 DA en liège 30 DA,

6 1 0 0

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif

24 4014.0 Pas de tarif

0 020

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Palmiers Arrondissement de Biskra (à l’exception des communes de Sidi Okba et Sidi Khaled). 12 2 Communes de : 2 Sidi Khaled 3 0,50 Sidi Okba 9 1,50 Surplus du département 6 1 Vergers divers Ensemble du département 21 3,50 Raisins de table Plaine Ensemble du département Côteaux Apiculture Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département REGION D’ORAN DEPARTEMENT DE MOSTA- GANEM Terres Céréales et cultures d’assolement Arrondissements de : Sidi Ali 6,60 1,10 Oued R’hiou 4,80 0,80 Mascara 1,80 0,30 Mostaganem 1,80 0,30 Ighil Izane 0 0 Tighennif 0,60 0,10 Luzernières Irriguées Ensemble du département Non irriguées D Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères Ensemble du département Artichauts (rendement à l’hectare supérieur à 65 quintaux) Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare). Ensemble du département Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare). 90 D Carottes Ensemble du département Choux Ensemble du département Choux-fleurs Ensemble du département Fèves en vert Ensemble du département Melons Ensemble du département Navets Ensemble du département Oignons secs Ensemble du département Patates douces Ensemble du département Poireaux Ensemble du département Poivrons Ensemble du département Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Ensemble du département Tomates saisons Ensemble du département Tabacs à fumer et à priser Betteraves Coton Ensemble du département Riz Ensemble du département Lentilles > Jardins > 9,60 1,60

Près > 24 4 Parcours > 24 7,80 1,30 Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble du département 0 0 Autres essences 0 0 Plantes à parfum ALGERIENNE 1049 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables

Bénéfice par ruche exploitée : à cadre mobile 22 DA en liège 7 DA Valeur vénale d’une ruche 0 à cadre mobile 75 DA en liège 30 DA,

Pas de tarif

610 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

1 410

1 050

1090

1220

Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

Bénéfice par tonne récoltée amodiataire 15 DA, Pas de tarif

1050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergera Agrumes Arrondissement de Mostaganem Commune de : Bouguirat Arrondissement d’Ighil Izane Communes de Ighil Izane El Matmar Oued El Djemaa Sidi Khettab L’Hillil Arrondissement de Mascara Commune de : Hacine Arrondissement de Oued Bhlou Communes de: El Hmadna Jdiouia Ouarizane Qued Rhiοι Surplus du département Oliviers Arrondissement de Mostaganem Commune de : Bouguirat Arrondissement d’Ighil Izane Communes de; El Matmar L’Hillil Ighil Izane Arrondissement de Mascara Commune de : Hacine Arrondissement Oued Rhiou Communes de: Oued Rhiou El Hmadna Jdiouia Quarizane Arrondissement de Tighennif Communes de Tighennif { El Hachem Surplus du département Fruits divers Polriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers Ensemble du département Pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble du département Autres arbres fruitiers >> Pepinières arboricoles Pépinières viticoles > Vignes de pieds-mères Raisins de table Apiculture: sédentaire Ensemble du département pastorale Ensemble du département Terres Céréales et cultures DEPARTEMENT D’ORAN d’assolement. Arrondissements de : Oran Mohammadia Sidi Bel Abbès Aïn Temouchent Telagh Luzernières : Ensemble du département irriguées non irriguées Cultures florales Ensemble du département Cultures maraichères (1) Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 33,80 2,60 2,60 33,80 33,80 2,60 33,80 2,60 13 1 13,80 2,30 13,80 2,30 13,80 2,30 13,80 2,30 18,80 2,30 6,60 1,10 24,60 4,10 21,60 3,60 24 4 6 1 2250

Pas de tarif Pas de tarif 4,80 0,80 1,80 0,30 3,00 0,50 3,00 0,50

Pas de tarif

610 (1) à l’exception de la commune du Sig pour laquelle les tarifs sont réduits de :

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Carottes Ensemble du département Choux > Choux-fleurs < Fèves en vert Melon < > Navet > Oignons secs Patates douces Ensemble du département Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser. Betteraves Coton Riz Lentilles > Jardins 9,60 30 1,60 Près > 30 5 Parcours 7,80 5 1.,30 Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble du département 9,60 1,60 Autres essences > 6 1 Plantes à parfums Ensemble du département Vergers Agrumes Ensemble du département 26 2 Oliviers Arrondissement de Mohammedia Communes de : Mohammedia Bou Henni Oggaz 13,80 2,30 Mocta Douz Sig Arrondissement de Sidi Bel Abbès Commune de: Sidi Bel Abbès 13,80 2,30 Arrondissement de Aïn Temouchent Commune de : Aïn Temouchent 13,80 2,30 Surplus du département 6,60 1,10 Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24,60 4,10 Abricotiers > 21,60 3,60 Pêchers, pruniers, cerisiers Ensemble du département 24 4 Autres arbres fruitiers 6 1 Pépinières arboricoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Raisin de table Pépinières viticoles Apiculture: sédentaire Arrondissements d’Oran et d’Aïn Temouchent Arrondissement de Mohammedia ALGERIENNE 1051 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 410 20% pour les artichauts et les tomates, et 10% pour les autres natures de cultures maraîchères 90 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraîchères pratiquées en intercalaires.

1410

1050

1090

1220

Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire .. 15 DA. ..

2250

Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 33 DA ruche simple … 11 DA Valeur vénale d’une ruche: à cadre 74 DA simple 25 DA Bénéfice par ruche exploitée : à cadre 38 DA simple ……. 12 DA

1052 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Arrondissement de Sidi Bel Abbès Arrondissement du Telagb pastorale Ensemble du département DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissements de : Terres Saïda Céréales et cultures El Bayadh d’assolement Mecheria Ain Sefra Luzernières Irriguées Ensemble du département non irriguées Cultures florales Cultures. maraichères Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 à 65 quintaux à l’hectare Artichauts (rendement Ensemble du département inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux-fleurs Fèves en vert Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux > Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons Tabacs à fumer et à priser Betteraves Ensemble du département Coton : Ensemble du département Riz > Lentilles Jardins Prés … Parcours Alfa Bois Chênes-lièges Ensemble du département autres essences Plantes à parfume Ensemble du département Vergers Agrumes Oliviers Arrondissement de Saïda Communes de: Saïda Ouled Khaled Surplus du département Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul Locative Locative à l’hectare des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables Valeur vénale d’une ruche: à cadre 87 DA simple 31 DA Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 27 DA ruche simple 8 DA Valeur vénale d’une ruche : à cadre 61 DA simple 17 DA …. Bénéfice par ruche exploitée : ruche à cadre 20 DA ruche simple 4 DA Valeur vénale d’une ruche: à cadre 41 DA simple 9 DA Pas de tarif 0,50 3,00 0 G 0 0 0 0

Pas tarif

410 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraicheres 90 pratiquees en intercalaires.

1410

1050

1090

1220

Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. 0 Coefficient des terres à céréales.

9,60 1,60 24 4 7,80 1,30 Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire 15 DA. 0 0 0 0 Pas de tarif 7,80 0,60 13.80 2,30 13.80 2,30 12,60 2,10

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Coefficients applicables Régions agricoles et groupes à la valeur : Nature des cultures de communes Locative Locative cadastrale foncière Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département 24,60 4,10 Abricotier 21,60 3,60 Pruniers, pêchers, cerisiers 24 4 autres arbres fruitiers 6 1 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Ensemble du département Vignes de pieds-mères Ensemble du département Raisins de table Ensemble du département Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale > > DEPARTEMENT DE TIARET Terres Céréales et cultures Arrondissement de Tiaret d’assolement Communes de : Rahouia 9 9 1,50 Djilali Ben Amar 9 9 1,50 Mechraa Sfa 12 2 Tiaret 6,60 1,10 Oued Lilli 6,60 1,10 Surplus de l’arrondissement 0 0 Arrondissements de t Frenda 0 0 Aflou 0 0 Arrondissement de Tissemsilt Communes de : Tissemsilt Ammari 6 1 et Ouled Bessam Mehdia 4,80 0,80 Hamadia 0,60 0,10 Surplus de l’arrondissement 0 0 Luzernières irriguées Ensemble du département non irriguées Cultures florales Cultures maraîchères Artichauts (rendement supérieur à 65 quin- Ensemble du département taux à l’hectare) Artichauts (rendement Ensemble du département compris entre 45 et 65 quintaux à l’hectare) Artichauts (rendement inférieur à 45 quintaux à l’hectare) Ensemble du département Carottes > Choux > Choux-fleurs > Fèves en vert » Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Ensemble du département Tomates primeurs Tomates saisons > Tabacs à fumer et à priser Betteraves Ensemble du département Coton « Riz Lentilles Jardins 9,60 1,60 Prés 25,80 4,30 Parcours 7,80 1,30 Alfa Ensemble du département Bois 0 Chênes-lièges 0 0 Autres essences Plantes à parfums ALGERIENNE 1053 Bénéfices forfaitaires Caractéristiques et autres imposables éléments à retenir pour le calcul à l’hectare des bénéfices forfaitaires (en D.A.) imposables 2250

Pas de tarif Pas de tarif

Pas de tarif

90 Les tarifs sont réduits de 70% 450 pour les cultures maraicheres 550 pratiquées en intercalaires. 1410

1050

1090

1220

Pas de tarif Coefficient des terres à céréales. Coefficient des terres à céréales.

Bénéfice par tonne récoltée : Amediataire ……. 15 DA. Pas de tarif

1054 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 Régions agricoles et groupes Nature des cultures de communes Vergers Agrumes Ensemble du département Oliviers Fruits divers Poiriers et pommiers Ensemble du département Abricotiers Pruniers, pêchers, cerisiers > Autres arbres fruitiers > Pépinières arboricoles > Vignes de pleds mères > > Raisins de table > Apiculture sédentaire Ensemble du département pastorale : : Pépinières viticoles Terres DEPARTEMENT DE TLEMCEN Céréales et cultures d’assolement Arrondissements de : Tlemcen Ben: Saf Maghnia Ghazaouet Sebdou Luzernières Irriguées Ensemble du département non irriguées > Cultures florales Ensemble du département Cultures maraîchères Artichauts (rendement supérieur à 65 quintaux à l’hectare Artichauts (rendement compris entre 45 et 65 Ensemble du département quintaux l’hectare) Artichauts (rendement inférieure à 45 quin- Ensemble du département taux l’hectare) Carottes Ensemble du département Choux Choux fleurs D اللام Fèves en vert D > Melon Navet Oignons secs Patates douces Poireaux Poivrons Pommes de terre Tomates primeurs Tomates saisons المية Tabacs à fumer et à priser Ensemble du département Betteraves D Coton Riz Lentilles > Jardins > Prés Parcours Alfa Boiz Chênes-lièges Ensemble du département Autres essences Plantes à parfums Vergers Coefficients applicables Bénéfices à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres à l’hectare éléments à retenir pour le calcul Locative Locative imposables des bénéfices forfaitaires cadastrale foncière (en D.A.) imposables 7,80 0,60 12,60 2,10 4,10 24,60 3,60 21,60 4 24 1 6 2250

Pas de tarif Pas de tarif

0,60 3,60 0,60 3,60 0,30 1,80 0,60 3,60 0

Pas de tarif

610 Les tarifs sont réduits de 70% pour les cultures maraichères pratiquées en intercalaires.

1410

1050

1090

1220

Pas de tarif Coefficient des terres a céréales. Coefficient des terres à céréales.

1,60 9,60 4 24 1,30 7,80 Bénéfice par tonne récoltée : Amodiataire 15 DA. 1,60 9,60 0

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1055 Coefficients applicables Bénéfices Régions agricoles et groupes à la valeur : forfaitaires Caractéristiques et autres Nature des cultures de communes Locative cadastrale Agrumes Arrondissement de Tlemcen Communes de : Tlemcen Hennaya Bensekrane 22,10 Arrondissement de Béni Saf Communes de : Béni Saf Aïn Youcef Aïn Et Remchi Surplus du département 9,10 Arrondissement de Tlemcen Oliviers Commune de Hennaya 13,80 Arrondissement de Beni Saf Commune de : -Aïn Youcef 13,80 Arrondissement de Maghnia Commune de : Maghnia 13,80 Surplus du département 12,60 Fruits divers Ensemble du département Cerisiers, pêchers et pruniers > > 27,60 Abricotiers 21,60 Pommiers et poiriers Commune de Maghnia 28.80 Surplus du département 24,60 Autres arbres fruitiers 6 Pépinières arboricoles Ensemble du département Pépinières viticoles Vignes de pieds-mères Raisins de table Apiculture sédentaire pastorale « Arrêté du 14 novembre 1967 fixant les modalités d’application de l’article 14-3° de l’ordonnance n° 66-284 du 15 septembre 1966 portant code des investissements. Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-284 du 15 septembre 1966 portant à l’hectare éléments à retenir pour le calcul Locative imposables des bénéfices forfaitaires foncière (en D.A.) imposables 1,70 0,70 2,30 2,30 2,30 2,10 4,60 3,60 4,80 4,10

2250

Pas de tarif Pas de tarif ΑΝΝΕXE I BIENS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DU TAUX REDUIT DE LA T.U.G.P. OU DE LA RISTOURNE DE CETTE MEME TAXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 14-3° DE L’ORDONNANCE N° 66-284 DU 15 SEPTEMBRE 1966 code des investissements et notamment son article 14; Ces biens sont classés sous deux rubriques : Arrête : Article 1er. Les biens d’équipement dont l’acquisition est susceptible de bénéficier du taux réduit de la T.U.G.P. A ou de la ristourne de cette même taxe, conformément aux dispositions de l’article 14-3° de l’ordonnance n° 66-284 du 1º 15 septembre 1966 portant code des investissements, sont énumérés dans la liste annexée au présent arrêté. Art. 2. La facturation au taux réduit de la T.U.G.P. ou, éventuellement, la ristourne de cette taxe, sont effectuées au vu d’une attestation du modèle joint en annexe du présent arrêté, visée par le service des taxes sur le chiffre d’affaires dont depend l’entreprise agréée et remise par les soins de cette dernière aux fournisseurs des biens dont l’acquisition ouvre droit au bénéfice des avantages susvisés ou au service des douanes, en cas d’importation de ces mêmes biens. Art. 3. Le directeur des impôts et de l’organisation foncière 2° A Investissements immobiliers B Investissements mobiliers Investissements immobiliers: Les bâtiments et locaux réservés à un usage industriel : ateliers de fabrication, entrepôts de matières premières et de produits semi-finaus, entrepôts de produits finis sur les lieux de production, s’il n’y est fait aucune vente, bureaux de dessin et d’études, ateliers pour l’entretien et la réparation des matériels de fabrication, et, d’une manière générale, tous locaux affectés directement à la production. Les bâtiments et locaux abritant les services sociaux e le directeur national des douanes sont chargés, chacun obligatoires prévus par la législation du travail. en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne 3º Les locaux abritant les centres d’apprentissage et de démocratique et pópulaire. formation professionnelle placés sous la dépendance directe de l’entreprise et qui constituent le prolongement de son activité. Fait à Alger, le 14 novembre 1967. 4° P. le ministre des finances et du plan, les Les installations de nature immobilière effectuées clans immeubles ci-dessus (chauffage, ventilation, électricité, conditionnement d’air). Le secrétaire général Sont, par contre, exclus du bénéfice des avantages prévus Salah MEBROUKINE, par le code des investissements, en matière de T.U.G.P., les

1056 immeubles autres que les bâtiments et locaux à usage industriel, y compris les baraquements de chantier. Il en est ainsi des: immeubles utilisés pour une activité non industrielle locaux utilisés pour la vente en gros ou au détail, bureaux administratifs et commerciaux, bureau de direction, bureaux de comptabilité, de dactylographie, d’embauche de personnel, halls d’expositions, salles d’attente, garage, etc…, -‘bâtiments et locaux abritant les services non obligatoires (y compris les baraquements de chantier de travaux) tels que bibliothèques, crèches, cantines-réfectoires, salles des fêtes, gymnases, stades, coopératives, garderies, etc…, immeubles servant au logement des membres de l’entreprise,

• y compris les logements des concierges et gardiens, installations de nature immobilière effectuées dans les immeubles ci-dessus (chauffage, ventilation, électricité, conditionnement d’air). Б Investissements mobiliers : Sont compris dans cette catégorie : 1º Les installations industrielles, machines et engins de production et de manutention: matériels spécialement conçus pour les besoins des entreprises de travaux publics, pelles mécaniques, tournapull, scraper, excavateurs, bulldozers, dumpers, rouleaux compresseurs, chargeurs, gravillonneurs, étendeurs, broyeurs, draglines, dragues, matériel de sondage, de forage et d’extraction, chouleurs, lodders, bétonnières, pompes, remorques tractées servant d’ateliers sur les chantiers de travaux (les remorques-roulottes sont exclues lorsqu’elles sont aménagées en dortoirs, en cantines, bureaux), camions dits « multibennes », « multigrues » ou < multicaissons », etc…. matériels des différents corps de métiers du bâtiment ; appareils de levage et de manutention pontons, grues, grues automotrices, grues télécommandées, portiques, échafaudages, ponts roulants, diables, chariot, auto-moteurs, monte-charges, skrips, transporteurs à galets ou aériens, etc…, engins spécialisés utilisés dans les mines, matériel ferroviaire non immatriculé ou déclassé circulant exclusivement sur les voies privées et les embranchements particuliers des entreprises industrielles et commerciales tracteurs, moto-bennes utilisés à des opérations de terrassement, déblaiement, manutention sur chantiers de travaux immobiliers, véhicules hors gabarit, exclusivement réservés à des manutentions internes, sur carrières ou sur chantier, Il s’agi d’engins spéciaux excédant les normes admises pour la circulation sur route (largeur 2,50 m, longueur: 15 m et 22 m en cas d’ensemble avec remorque). La circulation , même occasionnelle, sur la voie publique de ces engins, autres que celle nécessaire à leur déplacement d’un chantier à l’autre, entraînerait l’imposition suivant le droit commun , machines-outils de tous ordres (perceuses, tours, etc…), appareils des laboratoires, matériels de lutte contre l’incendie, appareils et vêtements pour la protection individuelle et générale (extincteurs, échelles, pompes, tuyaux, camions spécialisés et matériels divers),
• agencement, installation et équipement des locaux répondant eux-mêmes à la définition de biens d’équipement, rayonnage pour le stockage des produits finis ou semi -finis des matières premières, des pièces détachées, tables à dessin, appareils de mesure et de contrôle, etc…,
• armoires et coffres à outils, matériels pour l’entretien et la réparation des matériels de fabrication. 2 L’équipement des services sociaux obligatoires et des centres d’apprentissage: à titre général, tous équipements nécessaires au fonctionnement des services sociaux obligatoires, à l’exception des objets de mobiliers exclus du droit à déduction (tables, chaises, lits, literies), armoires-vestiaires imposées par la législation du travail, appareils de radiographie, machines, outillage, etc…, remorques tractées servant aux services sociaux obligatoires des chantiers de travaux publics. Sont, par contre, exclus les véhicules autres que les moyens internes de manutention, servant au transport des personnes ou des marchandises ainsi que les objets de mobilier. 1º Véhicules utilisés au transport des personnes et des marchandises, camions, voitures, wagons, remorqueurs, chalands, caissons flottants, tracteurs roulants, multibennes, bennes autochargeuses, remorques, semi-remorques, coal-robots, matériel ferroviaire sur voie normale, y compris les draisines utilisées indifféremment sur rail ou sur route pour la traction et le transport, véhicules servant d’habitation, de cantine, de bureaux sur les chantiers, camions désimmatriculés, même équipés pour fonctionner au fuel domestique. L’exclusion s’applique non seulement aux véhicules, mais aussi à leurs agencements, même s’il s’agit d’agencements spéciaux nécessaires au transport d’un produit déterminé, tels que camions frigorifiques, camions avec containers fixes, compresseurs et pompes pour le transport de ciments, goudrons, béton ou de tous liquides. 2° Objets de mobiliers: meubles, quel que soit le lieu où ils sont placés tables, chaises, fauteuils, armoires, comptoirs, bibliothèques, bureaux, mème s’ils comportent des agencements spéciaux destinés au classement, vitrines, glaces, tapis, bibelots, lampes, objets décoratifs, divers, appareils de distribution automatique de boissons destinées au personnel, etc… Sont, en outre, considérés comme ne répondant pas à la aéfinition d’investissements mobiliers: 1º l’équipement des bâtiments et locaux exclus : équipement des services administratifs et commerciaux (enseignes extérieures, machines à écrire, à calculer, à facturer, à timbrer, machines électro-comptables, tables de dactylographie, appareils de photocopie, duplicateurs, magnétophones, télescripteurs, appareils téléphoniques, classeurs, fichiers, bacs à fiches, coffres-forts, réfrigérateurs, paniers d’achat utilisés par les clients, etc…), agencement mobilier des locaux de vente (comptoirs, rayonnages, présentoirs, etc…), 2° Les fournitures destinées aux services sociaux non obligatoires; 3º Les pièces de recharge et fournitures utilisées à la réparation des biens visés ci-dessus. ΑΝΝΕΧΕ II ATTESTATION (Arrêté du 14 novembre 1967) Je soussigné (1) de la Société agréée au titre du code des investissements par arrêté interministériel du publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° du pour l’activité de .. er bénéficiant en vertu des dispositions de cet arrêté : (2) taux réduit de la T.U.G.P., (2) de la ristourne de la T.U.G.P. pendant une durée de ans pour les acquisitions de biens d’équipement nécessaires à son implantation, certifie que les biens ci-après designés: genre: origine : valeur hors taxe: acquis auprès de l’entreprise suivant facture n° en date du sont susceptibles, de par leur destination et leur nature, de bénéficier de cet avantage. Je m’engage à acquitter le montant de la taxe dont la réduction ou l’exonération (2) m’aura été accordée, au cas où les conditions requises ne seraient pas remplies, sans préjudice

28 novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA du retrait des avantages fiscaux attachés à l’agrément ni des pénalités visées aux articles 60 et 61 du code des taxes sur le chiffre d’affaires et de toutes conséquences de droits pouvant résulter d’un tel détournement. A .. le (1) Signature VISA DU SERVICE Α… le Le chef de contrôle (1) Nom, prénoms et titre de la personne habilitée à engager la société. (2) Rayer les mentions inutiles. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets des 9 et 23 novembre 1967 portant mouvement dan le corps de la magistrature. Par décret du 9 novembre 1967, M. Mahfoud Oussedik président de chambre à la cour d’Alger, est nommé en qualité de conseiller à la cour suprême. Par décret du 23 novembre 1967, M. Méziane Amara, président de chambre à la cour d’Alger, est nommé en qualité de conseiller à la cour suprême. Par décret du 23 novembre 1967, M. El Hachemi Khella, juge au tribunal de Khemis Miliana, est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près ledit tribunal. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel, du 9 octobre 1967 fixant la rémunératio du directeur du centre national des œuvres universitaire et scolaires. Le ministre de l’éducation nationale Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statu général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 67-44 du 17 mars 1967 portant création du centre national des œuvres universitaires et notammen son article 6; Arrêtent : Article 1er. La rémunération du directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, est fixée par référence à l’indice 450. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du 1er janvier 1967. Fait à Alger, le 9 octobre 1967. P. le ministre de l’éducation P. le ministre de l’intérieur. nationale, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abderrahmane CHERIET Hocine TAYEBI P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 105.7 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 67-249 du 16 novembre 1967 portant transfert, à compter du 1er décembre 1967, de l’ensemble des bâtiments, installations et matériels de la société nationale de constructions mécaniques et aéronautiques «S.O.Μ.Ε.Α » au ministère de la défense nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 64-195 du 3 juillet 1964 portant création de la société nationale de constructions mécaniques et aéronautiques « SOΜΕΑ»; Décrète : Article 1er. A compter du 1er décembre 1967, l’ensemble des bâtiments, installations et matériels de la société nationale de constructions mécaniques et aéronautiques SOMEA », est intégralement transféré au ministère de la défense nationale. Art. 2. La société nationale de constructions mécaniques et aéronautiques est dissoute et mise en liquidation à la date du transfert. Art. 3. Le ministre des finances et du plan désignera un liquidateur dans un délai de 15 jours après la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. - Le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre de la défense nationale et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE, Décret du 23 novembre 1967 portant nomination de membres du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1963 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 portant création du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie, notamment son article 2; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1er. Sont nommés membres du conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l’énergie : MM. Mustapha Abderrahim, Djamal Houhou, Abdennour Kermane, Djamal Eddine Lakhdari, Mohamed Liassine, Seghir Mostefaï, Smaïl Mahroug, Youssef Mansour, Abdelmalek Temam, Layachi Yaker. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, le ministre des finances et du plan, le ministre des affaires étrangères et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 novembre 1967. Houari BOUMEDIENE

1058 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arretés des 22 juin, 6, 10, 14 juillet, 1er août et 17 octobre 1967 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 22 juin 1967, M. Brahim Lebad, précédemment en position de disponibilité pour convenances personnelles est réintégré, à compter du 1er mars 1967, dans son emploi d’adjoint technique des ponts et chaussées. Par arrêté du 6 juillet 1967, M. Ghalim Ghalim, garçon de laboratoire est rayé, à compter du 1er avril 1967, des cadres des effectifs du personnel scientifique, pour cumul de fonctions, Par arrêté du 10 juillet 1967, M. Rachid Larbaoui, adjoint technique des ponts et chaussées de ler échelon (indice brut

210. est détaché, à compter du 1er janvier 1967, pour une durée de 5 ans auprès de l’organisme de coopération industrielle. Par arrêté du 14 juillet 1967, M. Abderrahmane Benotmane, est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste et radié, à compter du 8 mai 1967 du corps des vérificateurs techniques de la construction. Par arrêté du 1er août 1967, M. Mahieddine Chaker, adjoint technique des ponts et chaussées de ler échelon (indice brut
211. est détaché, à compter du 1er février 1967, pour une de 5 ans auprès du bureau d’études et de réalisations industrielles. Par arrêté du 1er août 1967, M. Said Menasria est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste et radié du corps des adjoints techniques des ponts et chaussées, à compter du 1er mars 1967. Par arrêté du 17 octobre 1967, M. Ali Zazoua, adjoint technique des ponts et chaussées de 3ème échelon (indice brut
212. est détaché en cette qualité pour une durée de 5 ans auprès de la société nationale des travaux d’infrastructure et du bâtiment, à compter du 1er août 1967. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté interministériel du 14 novembre 1967 prorogeant les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l’enquête en matière d’accidents du travail. Le ministre du travail et des affaires sociales et Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 modifiée, portant réparation des accidents du travail et des, maladies professionnelles; Vu le décret n° 66-365 du 27 octobre 1966 fixant les conditions d’application des titres I et II de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 précitée ; Vu l’arrêté interministériel du 30 mars 1967 confiant provisoirement au juge du lieu de travail, l’enquête en matière d’accidents du travail; Sur proposition du directeur des affaires judiciaires et du directeur de la sécurité sociale, Arrêtent : Article 1er. La date du 1er juillet 1968 est substituée à celle du 31 décembre 1967 visée à l’article 1º de l’arrêté du 30 mars 1967 susvisé. Art. 2. Le directeur des affaires judiciaires au ministère de la justice et le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1967. Le ministre du travail Le ministre de la justice, et des affaires sociales, garde des sceaux, Abdelaziz ZERDANI Mohammed BEDJAOUI AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 15 novembre 1967 du ministre de l’industrie et de L’énergie relatif à la surface déclarée libre après renonciation à une partie d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Par arrêté du 15 novembre 1967, a éte acceptéc la renonciation par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) à la partie du permís exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Mascara- Burdeau», située à l’extérieur de la surface coopérative; est déclarée libre la surface comprise à l’intérieur du périmètre ci-aprés dont les sommets sont définis par les points de coordonnées suivants : Sommets Longitude Ouest Latitude Nord 1 2 gr 40’ 39 gr 40’ 2 2 gr 40’ 39 gr 50’ 3 1 gr 80’ 39 gr 50’ 4 5 1 gr 80’ 39 gr 60΄ 5 0 gr 80’ 39 gì 60’ 6 0 gr 30’ 59 gr 50’ 7 1 gr 30’ 39 gr 50’ 8 1 gr 30’ 39 gr 40’ Les demandes de permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, portant en totalité ou en partie sur le périmètre ainsi défini, peuvent être déposées auprès de la direction de l’énergie et des carburants, immeuble « Le colisée, rue Zéphirin Rocas à Alger. Avis de demande de transfert de portefeuille La Compagnie des assurances générales de Trieste et Venise << l’assicurazioni générali dont le siège central est à Trieste (Italie) et le siège de la délégation pour l’Algérie, 12, rue Edith Cavell à Alger, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert de la totalite de son portefeuille algérien d’assurances sur la vie «grende branche et groupe > avec ses droits et obligations à l’établissement public: La caisse algérienne d’assurance et de réassurance C.A.A.R», 48 rue Didouche Mourad à Alger Un délai de trois mois est imparti aux créanciers pour présenter leurs observations sur le projet de transfert, à la direction du trésor et du crédit (service des assurances), Palais du Gouvernement à Alger. CHEMINS DE FER DE LA MEDITERRANEE AU NIGER ORGANISME DE LIQUIDATION (Décret n° 63-1065 du 24 octobre 1963) 9, rue Notre-Dame des Victoires Paris 2ème Obligations 31/2% 1942 de 50 F. CODE: 282.787 LISTE NUMERIQUE des séries comportant 2.175 obligations sorties au tirage au sort du 25 octobre 1967 et reinboursables à partir du 1er décembre 1967 formant avec 425 obligations rachetées en bourse, la totalité des titres à amortir en 1967 (20ème amortissement).

28. novembre 1967 JOURNAL OFFICIEL 143 & 144 14400 154 à 160 14401 & 14402 521 à 529 14832 à 14836 538 & 539 14839 1063 & 1064 15287 à 15296 1067 à 1070 15299 & 15300 1328 & 1329 15422 à 15431 1339 & 1340 15561 à 15564 1383 à 1391 16361 1397 & 1398 16364 1400 16378 à 16380 1501 16441 & 16442 1508 à 1510 16448 & 16449 2294 16460 2300 17061 à 17066 2486 à 2489 17071 & 17072 2495 & 2496 17074 à 17078 2500 17181 à 17187 3253 à 3257 17191 à 17200 3981 17361 3988 à 4000 17365 à 17370 4745 à 4760 17375 à 17380 5401 à 5416 17554 à 17560 5420 17987 à 17989 5561 17991 à 17993 5569 à 5571 17995 à 17999 5579 & 5580 18005 & 18006 5639 & 5640 18009 à 18017 5661 & 5662 18019 & 18020 5664 à 5666 18141 à 18148 5674 à 5680 18150 à 18152 5813 18157 à 18159 5820 18921 à 18924 6061 18928 à 18940 6079 & 6080 19061 à 19072 6081 à 6098 19681 à 19696 6221 à 6226 20161 à 20164 6229 & 6230 20441 à 20443 6234 à 6236 20456 à 20460 6473 à 6477 20521 & 20522 6479 & 6480 20530 à 20535 6701 à 6706 20981 6713 à 6720 20995 6852 à 6860 20999 & 21000 7001 à 7006 21041 à 21048 7016 à 7020 21055 & 21056 7042 & 7043 21105 7052 à 7060 21108 7141 21118 à 21120 7144 & 7145 21482 7153 à 7160 21485 à 21488 7603 à 7606 21490 & 21491 7611 & 7612 21499 7620 21743 à 21754 8101 à 8113 21756 à 21760 8115 à 8119 22561 à 22567 8427 à 8429 22571 à 22580 8436 à 8440 22941 à 22960 8521 23046 à 23048 8525 à 8527 23054 à 23060 8529 & 8530 23481 8535 à 8540 23491 & 23492 8981 23641 à 23645 8985 & 8986 23651 & 23652 8990 à 8993 23658 & 23659 8999 23821 à 23840 10245 & 10246 24561 à 24568 10253 à 10258 24580 11447 à 11452 25081 à 25088 11458 & 11459 25090 à 25096 11801 & 11802 25098 à 25100 11805 à 11808 25101 à 25107 11811 & 11812 25109 12021 à 12040 25111 12341 à 12360 25113 à 25115 12623 à 12627 25117 à 25120 12633 à 12640 25161 à 25163 13361 à 13376 25165 à 25169 13379 & 13330 25176 & 25177 13421 à 13440 25179 & 25180 1382113830 25482 13838 à 13840 : 25488 & 25489 13845 à 13860 25491 à 25498 14388 à 14391 25701 à 25720 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1059 25981 à 25993 35708 & 35709 48593 & 49594 25995 à 25999 35712 à 35720. 48600 26050 à 26053 35721 49922 à 49925 26161 à 26163 35730 à 35740 49927 à 49932 26165 & 26166 36061 à 36077 49942 à 49945 26168 36079 & 36080 49959 & 49960 26171 à 26180 36301 & 36302 50022 à 50026 26503 36306 50034 à 50037 26508 à 26510 36314 à 36320 50494 à 50497 26581 à 26583 36321 à 36330 50681 à 50684 26589 & 26590 36340 50691 26595 à 26597 36781 à 36784 50696 26599 & 26600 36789 & 36790 51341 à 51343 26641 à 26644 36793 à 36795 51346 à 51348 26646 à 26648 37927 51356 26650 à 26660 37929 51443 & 51444 26741 à 26760 38228 & 38238 51541 27081 à 27089 38750 à 38752 51546 à 51557 27092 à 27100 38755 à 38757-52262 à 52274 27335 à 27340 39461 & 39462 52278 52280 27707 à 27710 39478 52281 à 52300 27714 à 27720 39841 & 39842 53021 à 53026 27841 à 27850 39854 53029 & 53030 27852 & 27853 39858 53039 & 53040 27858 39860 53121 à 53132 28381 à 28389 40525 à 40531 53140 28395 à 28400 40537 à 40540 53241 à 53248 28481 à 28492 40561 à 40575 53253 à 53257 28499 & 28500 40801 & 40802 53260 28621 40806 à 40818 53341 à 53347 28623 41221 à 41223 53349 & 53350 28625 41231 53352 à 53357 28631 à 28636 41441 à 41443 53360 28964 41445 & 41446 53503 à 53510 28968 41458 & 41459 53517 à 53520 28971 & 28972 41561 & 41562 53627 & 53628 28974 41661 53631 à 53636 28979 & 26980 41664 53644 à 53650 29164 41675 à 41680 53660 29701 à 29710 42063 à 42080 53741 à 53760 29713 à 29719 42476 à 42480 54221 à 54230 29722 à 29740 42601 à 42603 54236 à 54240. 29781 à 29784 42605 & 42606 54561 & 54562 29792 à 29796 42608 à 42614 54564 à 54566 30064 à 30077 43506 & 43507 54572 à 54574 30121 à 30133 43510 & 43511 54576 30136 à 30140 43514 54580 30885 à 30887 43901 & 43902 54961 à 54967 30890 & 30891 43912 à 43917 54970 31309 & 31310 43919 54977 31313 à 31318 43925 & 43926 54980 32141 44501 55230 à 55232 32150 à 32153 44504 à 44509 55523 32681 à 32684 44514 55534 à 55537 32686 44516 55602 & 55603 32689 45101 55609 32692 à 32694 45106 55618 à 55620 32696 45108 à 45112 55941 & 55942 32801 à 32807 45161 55954 à 55957 32810 à 32814 45166 à 45170 55959 & 55960 32921 45178 à 45180 56832 & 56833 32928 à 32932 45361 à 45364 56839 32936 à 32939 45370 & 45371 57041 à 57049 33565 à 33572 45374 à 45378 57060 33576 à 33578 45601 à 45614 57481 à 57500 33580 45941 à 45946 58641 à 58660 34042 45954 & 45955 59133 à 59140 34044 à 34058 46201 59468 à 59477 34060 46209 & 46210 60241 à 60245 34541 à 34546 46301 60256 à 60260 34548 à 34550 46314 & 46315 60381 à 60391 34556 à 34558 46328 à 46340 60421 à 60440 34560 46441 à 46443 60607 à 60616 34744 à 34748 46450 60950 34759 & 34760 46581 à 46600 61237 à 61240 34881 46782 61881 à 61898 34884 à 34890 46784 à 46790 62044 à 62049 34893 & 34894 46792 62101 à 62106 34941 à 34943 46794 à 46800 62209 à 62216 34949 à 34958 47547 à 47555 62220 35221 & 35222 47861 à 47867 62581 à 62590 35224 à 35227 47873 & 47874 62606 à 62620 35232 à 35236 47876 à 47878 62877 à 62880 35705 48581 à 48590 64138 à 64140

1060 JOURNAL OFFICIEL DE LA 64561 à 64564 64767 à 64769 66699 & 64681 64829 à 64840 67201 64690 65518 à 65520 87204 à 64693 à 64700 85881 à 65900 67297 à MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DU GENIE RURAL ET DE L’HYDRAULIQUE AGRICOLE Circonscription de Constantine Alimentation en eau potable des 35 villages de Chemini 2ème ot: Conduites principales d’adduction 1º Objet du marché: Fourniture et pose d’environ 6.000 mètres de conduites en amiante-ciment; construction des petits ouvrages annexes; lieu des travaux: commune de Chemini (arrondissement de Sidi Aïch). 2° Lieu de consultation du dossier: Le dossier technique pourra être consulté à l’arrondissement du génie rural de Sétif (quartier La Pinède à Sétif). Le dossier de soumission pourra être obtenu à là même adresse ou à la circonscription du genie rural de Constantine, 2, rue docteur Calmette à Constantine. 3° Presentation, lieu et date de réception des offres: Les offres seront remises sous enveloppe cachetée dans les formes prescrites par la note jointe au dossier de soumission. Les plis seront adresses en recommandé à l’ingénieur en chef dre la circonscription du génie rural de Constantine, 2, rue Dr Calmette à Constantine ou déposes contre récépissé à cette adresse. Les plis devront parvenir à la circonscription, avant le jeudi 30 novembre 1967 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois. 4° Pièces annexes: Les candidats devront fournir: l’attestation des caisses sociales d’affiliation, les justifications fiscales selon stipulation du dossier, des références et certificats en matière de pose de canalisation. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE Deux appels d’offres sont laricés pour la construction d’un lycée polyvalent de 1500 élèves à Sour El Ghozlane. 2ème lot: Gros-œuvre, Sème lot: Etanchéité Les candidats, peuvent consulter et obtenir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, auprès de Mme Cottin Euziol, architecte, immeuble « La Roquette», rue des Platanes, Le Golf à Alger. Les offres devront parvenir avant le 6 janvier 1968 à 12 heures, au directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la contruction, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la réfection de travaux d’étanchéité à l’hôpital de Mascara. Les entreprises devront posséder la qualification n° 331. Les candidats peuvent consulter le dossier à la division de la construction, rue Benanteur Charef prolongée à Mostaganem. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 novembre 1967 66700 67341 à 67353 67497 à 67500 67360-67721 à 67724 67209 87481 & 67482 67881 à 67900 67300 67486 67492 69401 à 69420 Les offres devront parvenir sous pli recommandé, sous double enveloppe ou Stre déposées contre récépissé, chez le directeur departemental des travaux publics, de l’hydraulique et de le construction, square Boudjemaa à Mostaganem, avant le 30 novembre 1967 à 17 heures. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel u’offres - Etanchéité - Hôpital de Mascara». DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE TIZI OUZOU Agrandissement de l’école d’agriculture de Tizi Ouzou 1er lot: Maçonnerie Béton armé Etanchéité Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de construction de bâtiments à usage de classes et de dortoirs. Le dossier correspondant pourra être consulté et retiré, contre remboursement, chez M. Berthy, architecte, Le Paradol», immeuble B, rue Abdelkader Soudani à Alger Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, au plus tard, le 30 novembre 1967, avant 18 heures, terme de rigueur, à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique e de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MISE EN DEMEURE D’ENTREPRENEUR M. Benlahreen Renlahrech, menuisier ébéniste à Djelfa (Médéa), titulaire du marché n° 66004 du 19 mars 1966 relatif à la fourniture de mobiliers scolaires pour 39 groupes scolaires turaux dans le département de Médéa, est mis en demeure de reprendre exécution desdites fournitures dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, ii lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclarations 15 juin 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : << Mutuelle de la caisse algérienne de crédit agricole mutuel». Objet: Constitution du conseil dadministration. Siège social : 42, Bd Souidani Boudjemaa. 19 juillet 1967. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre: Groupe folklorique Moulay Tayeb de Saïda». Siège social: Saïda. 9 septembre 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: << Association des œuvres sociales de va sécurité publique d’Alger». Objet Création et composition du conseil d’administration, Siège social: Commissariat central. 14, Bd Colonel Amirouche Alger. 25 octobre 1967. Déclaration à la préfecture d’Alger. litre: El Moussaada». Objet création et composition du conseil d’administration. Siège social: 8, rue Soudani Abdelkader, Beicourt, Alger. Imprimerie ficielle Alger/9 et 12 Avenue Abdelkader Benbates