Arrêté du 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Boudjemaa », wilaya de Naâma

En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Sidi Boudjemaa », commune de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, d’une superficie aménageable de 11 hectares et 98 ares sur une superficie de 52 hectares et 50 ares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Ramadhan 1444 correspondant au 20 avril 2023.

Mokhtar DIDOUCHE.

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