Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1964 relatif à la prime exceptionnelle dite de cueillette d'agrumes
Article 2
فتح المادةLe directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet, à dater du 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1964 octobre 1964, et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 novembre 1964.
Ahmed MAHSAS.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-205
- Arrêté
- Décision
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