Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016 fixant la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi de licences d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public

Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l’ocrtoi de licences d’établissement et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et la fourniture de services de télécommunications au public.

La date de lancement de l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences citées à l'article 1er ci-dessus, est fixée au 7 janvier 2016.

La procédure applicable à l'adjudication par appel à la concurrence pour l'octroi des licences citées à l'article 1er ci-dessus, est celle définie par les dispositions du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant 9 mai 2001, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 5 janvier 2016.

Houda Imane FARAOUN.

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