CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 31 août 1971 portant nomination des directeurs dės ports d’Alger, Arzew, Béjaïa, Ghazaouet et Skikda, p. 1090. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 20 septembre 1971 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, p. 1090. Arrêté du 20 septembre 1971 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès àl’emploi de secrétaire des affaires étrangères, p. 1090. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 août 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1090. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrëzé du 26 juillet 1971 portant organisation de l’examen d’entrée en lère année secondaire, p. 1094. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 août 1971 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l’orientation universitaire, p. 1095. Arrêté du 21 septembre 1971 portant ouverture auprès de l’université d’Oran, d’une section arabisée de licence en droit et instituant pour l’examen de cette licence des épreuves en langue arabe, p. 1095.

1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 27 septembre 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 1095. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 11 janvier 1971 créant une école de formation paramédicale à Saïda, p. 1096. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 2 août 1971 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics et de la construction à Tlemcen, p. 1096. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 14 juin 1971 autorisant la société Wilbros (Overseas) << LTD» à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, p. 1096. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 10 juillet 1971 portant détachement d’un contrôleur général des finances auprès de la Banque nationale d’Algérie, p. 1098. Arrêté du 28 août 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses d’El Asnam, Aïn Defla, Cherchell, Khemis Miliana et Ténès, p. 1098. Arrêté du 17 septembre 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Bougaa et d’Akbou, p. 1099. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe pour le recrutement de préposés, branche « distribution, manutention, transport, et transbordement des dépêches», p. 1099. Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe pour le recrutement de préposés, branche lignes », p. 1100. Arrêté du 28 juillet 1971 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Rwanda (rectificatif), p. 1101. ACTES DES WALIS Arrêté du 7 juin 1971 du wali de Constantine, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la construction dans la wilaya de Constantine, de l’antenne de Skikda et du branchement de Skikda, p. 1101. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 1101. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1103. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêtés du 31 août 1971 portant nomination des directeurs des ports d’Alger, Arzew, Bejaïa, Ghazaouet et Skikda. Par arrêté du 31 août 1971, M. Abdelhamid Bouk’Hil est nommé dans les fonctions de directeur du port d’Alger. Par arrêté du 31 août 1971, M. Mustapha Lakehal est nommé dans les fonctions de directeur du port d’Arzew. Par arrêté du 31 août 1971, M. Mahmoud Belamri est nommé dans les fonctions de directeur du port de Bejаїа. Par arrêté du 31 août 1971, M. Chaïb Oumer est nommé dans les fonctions de directeur du port de Ghazaouet, Par arrêté du 31 août 1971, M. Youcef Benchikh est nommé dans les fonctions de directeur du port de Skikda. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 20 septembre 1971 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministre. plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 20 septembre 1971, M. Hocine Zaatout, ministre plénipotentiaire, est désigné comme membre du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, en remplacement de M. Hadj Ben Abdelkader Azzout, dépêché en mission. Arrêté du 20 septembre 1971 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1971 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 20 septembre 1971, M. Hocine Zaatout, ministre plénipotentiaire, est désigné comme membre du jury du concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères en remplacement de M. Hadj Ben Abdelkader Azzout, dépêché en mission. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 août 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêté du 10 août 1971, M. Habib Benfriha, premier procureur général adjoint près la cour de Médéa, est muté en la même qualité près la cour d’Oran. Par arré du 10 août 1971, M. Abdelkader Bounabel, premier procureur général adjoint près la cour de Annaba, est muté en la même qualité près la cour d’Alger. Par arrêté du 10 août 1971, M. Benali Haddam, premier procureur général adjoint près la cour de Mostaganem, est muté en la même qualité à la cour d’Oran. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Maghmouli, procureur général adjoint près la cour de Annaba, est muté en la même qualité près la cour de Sétif. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Sediri, vice-président à la cour de Ouargla, est mute en la même qualité à la cour de Tiaret.

15 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1091 Par arrêté du 10 août 1971, M. Saïd Tahlaïti, vice-président à la cour de Mostaganem, est muté en la même qualité à la cour de Tlemcen. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Hadj Saïd, président de chambre à la cour de Ouargla, est muté en la même qualité à la cour de Médéa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohand Djoudad, conseiller à la cour de Sétif, est muté en la même qualité à la cour de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Bachir Hamdi Pacha, conseiller à la cour de Médéa, est muté en la même qualité à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Salah Bensettiti, conseiller à la cour de Médéa, est muté en la même qualité à la cour d’El Asnam. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed El Bar, conseiller à la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité à la cour de Médéa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mahieddine Rahal, conseiller à la cour de Médéa, est muté en la même qualité à la cour d’Oran. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Lamine Mostefaï, conseiller à la cour de Sétif, est muté en la même qualité à la cour de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahcène Yessad, conseiller à la cour de Constantine, est muté en la même qualité à la cour de Annaba. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Benneghouche, conseiller à la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité à la cour de Saïda. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Ghomari, conseiller à la cour de Tlemcen, est muté en la même qualité à la cour de Saïda. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Benahmed, conseiller à la cour de Mostaganem, est muté en la même qualité à la cour d’Oran. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Ghernaout, conseiller à la cour de Batna, est muté en la même qualité à la cour de Tiaret. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Foudil, conseiller à la cour d’Alger, est muté en la même qualité à la cour d’El Asnam. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hachemi Houidi, conseiller à la cour de Béchar, est muté en la même qualité à la cour de Batna. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Chérif Seridi, conseiller à la cour de Annaba, est muté en la même qualité à la cour de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Ali Jouini dit Djouini, conseiller à la cour de Batna, est muté en la même qualité à la cour de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Labiod, conseiller à la cour de Ouargla, est muté en la même qualité à la cour de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelaziz Khaznadar, conseiller à la cour de Annaba, est muté en la même qualité à la cour de Sétif. Par arrêté du 10 août 1971, M. Slimane Yahia Chérif, conseiller à la cour de Constantine, est muté en la même qualité à la cour d’Alger. Par arrêté du 10 août 1971, M. Rabah Benamara, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour d’El Asnam, Par arrêté du 10 août 1971, M. Bachir Seghir Zeghelache, conseiller à la cour de Sétif, est muté en la même qualité à la cour de Batna. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hachemi Kessassi, conseiller à la cour de Constantine, est muté en la même qualité à la cour de Batna. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Salah Boukedjar, conseiller à la cour de Saïda, est muté en la même qualité à la cour de Sétif. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mouffok Chekroun, conseiller à la cour de Tiaret, est muté en la même qualité à la cour de Béchar. Par arrêté du 10 août 1971, M. Djilali Ghali, conseiller à la cour de Mostaganem, est muté en la même qualité à la cour de Tiaret. Par arrêté du 10 août 1971, M. Idir Lechani, conseiller à la cour d’Alger, est muté en la même qualité à la cour de Tizi Ouzou. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Habiles, conseiller à la cour de Annaba, est muté en la même qualité à la cour de Batna. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelhamid Laroussi, conseiller délégué président de chambre à la cour de Constantine, est muté en les mêmes qualités à la cour de Annaba. Par arrêté du 10 août 1971, M. Akli Tamani, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour de Médéa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Lahcène Zahzah, procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité près la cour de Médéa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Brahim Boudiaf, vice-président de la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité à la cour de Saïda. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Lakehal, procureur de la République adjoint près le tribunal de Mila, est muté en la même qualité près le tribunal de Skikda. Par arrêté du 10 août 1971, M. Noureddine Yarou, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Chelghoum Laid, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Skikda, Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelhafid Bencharif, procureur de la République adjoint près le tribunal de Zemmora, est muté en la même qualité près le tribunal de Laghouat. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Hamdani, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sour El Ghozlane, est muté en la même qualité près le tribunal de Cheraga. Par arrêté du 10 août 1971, M. Benaïssa Gacem, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Oued Tlélat, est muté en les mêmes qualités près le tribunal d’Aïn Sefra. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mamoune Salhi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est muté en la même qualité près le tribunal d’El Harrach. Par arrêté du 10 août 1971, M. M’Hamed Metaïria, procureur de la République adjoint délégué juge d’instruction au tribunal de Sétif, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Khenchela. : Par arrêté du 10 août 1971, M. Baghir Betatache, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Khenchela, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Batna. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelbaki Saïchi, procureur de la République adjoint près le tribunal de Bordj Bou Arréridj, est muté en la même qualité près le tribunal de l’Arbaa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Djabeur, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Saïda, est muté en les mêmes qualités près le tribunal d’Oran. Par arrêté du 10 août 1971, M. Djilali Agha, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Koléa, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Berrouaghia. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Lamine Kafi, procureur de la République adjoint près le tribunal de M’Sila, est muté en la même qualité près le tribunal d’Alger.

1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Raïs Chebaïki, procureur de la République adjoint près le tribunal de Ghardaïa, est muté en la même qualité près le tribunal de Sour. El Ghozlane. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hocine Belgraïnet, procureur de la République adjoint, près le tribunal de Méchéria est muté en la même qualité près le tribunal de Bou Saada. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed El Morthada Djelloul, procureur de la République adjoint près le tribunal de Blida, est muté en la même qualité près le tribunal de Ouargla. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Dib, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Mostaganem, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Relizane. Par arrête du 10 août 1971, M. Abderrahamane Allal, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Kseur, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Souk Ahras. Par arrêté du 10 août 1971, M. Sid Ahmed Kouaïdia, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oued Rhiou, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Tizi Ouzou. Par arrêté du 10 août 1971, M. Khaled Aktouf, procureur de la République adjoint près le tribunal de Mohammadia, est muté en la même qualité près le tribunal d’Azzefoun. Par arrêté du 10 août 1971, M. Belkacem Belhadji, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est muté en la même qualité près le tribunal de Dellys. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Belkaïd, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est muté en la même qualité près le tribunal de Dra El Mizan, Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelghani Merad, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Mascara, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Tlemcen. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hamza Belghour, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Aïn Témouchent, est muté en la même qualité près le tribunal de Tiaret. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Remaoun, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité près le tribunal de Tlemcen. Par arrêté du 10 août 1971, M. El Hachemi Khelia, procureur de la République adjoint près le tribunal de Hadjout, est muté en la même qualité près le tribunal de Miliana. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahcène Boukhenfra, procureur de la République adjoint près le tribunal de Batna, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine.` Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Doubla, procureur de là République adjoint près le tribunal d’Oran, est muté en la même qualité près le tribunal de Oued Rhiou. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Bayazid, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Zemmora, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Mohammadia. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Habbiche, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Ksar Boukhari, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Teniet El Had. Par arrêté du 10 août 1971, M. Boudali Moumen, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité près le tribunal d’Oran. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Benachenhou, procureur de la République adjoint délégué juge d’instruction au tribunal de Sidi Bel Abbès, est muté en les mêmes qualités près le tribunal d’Oran. Par arrêté du 10 août 1971, M. Djilali Benaïssa Kaddar, vice-président au tribunal d’El Amria, est muté en la même qualité au tribunal de Tiaret. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abderrahmane Fellou, juge au tribunal de Ténès, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 Par arrêté du 10 août 1971, M. Ferhat Bouaïcha, juge au tribunal de Souk Ahras, est muté en la même qualité au tribunal d’El Arrouch. Par arrêté du 10 août 1971, M. Bellahouel Sekioua, juge au tribunal de Sebdou, est muté en la même qualité au tribunal de Mostaganem. Par arrêté du 10 août 1971, M. Belguendouz dit Boualem Mihoub, juge au tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité au tribunal de Mostaganem. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Mekki, juge au tribunal de Mostaganem, est muté en la même qualité au tribunal de Béchar. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Ougouag, juge au tribunal de Tissemsilt est muté en la même qualité au tribunal d’El Asnam. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hamdane Ameur, juge au tribunal de Rouiba, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Tahar Hammoum, juge au tribunal de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ali Mekideche, juge au tribunal de Kherrata, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn El Kebira. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Ikerbouchene, juge au tribunal de Boufarik, est muté en la même qualité au tribunal de Médéa. Par arrêté du 10 août 1971 Mme Henni née Habiba Bellal, juge au tribunal de Constantine, est mutée en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hocine Belkacem Nacer, juge au tribunal d’Aïn Oulmène, est muté en la même qualité au tribunal de Bordj Bou Arréridj. Par arrêté du 10 août 1971, M. Amer Boussedira, juge au tribunal de Dra El Mizan, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn Oulmène. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Saad Eddine Djebbar, juge au tribunal d’El Khemis, est muté en la même qualité au tribunal de Hadjout. Par arrêté du 10 août 1971, M. Rédouane Bendeddouche, juge au tribunal de Beni Saf, est muté en la même qualité au tribunal de Saïda. Par arrêté du 10 août 1971, M. Noureddine Bennamoune, juge au tribunal de Skikda, est muté en la même qualité au tribunal de Ouargla. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdennebi Adenane, juge au tribunal de Laghouat, est muté en la même qualité au tribunal de Ghardaïa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Salah Abderrezak, juge au tribunal de Laghouat, est muté en la même qualité au tribunal de Touggourt. Par arrêté du 10 août 1971, M. Tayeb Merzouk, juge au tribunal d’Aflou, est muté en la même qualité au tribunal de Tighennif. Par arrêté du 10 août 1971, M. Nadir Chabane, juge au tribunal de Souk Ahras, est muté en la même qualité au tribunal de Saïda. Par arrêté du 10 août 1971, M. El Hadi Allache, juge au tribunal de Bordj Menaïel, est muté en la même qualité au tribunal de Aïn Oussera. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Amokrane Ourabah, juge, délégué juge d’instruction au tribunal de Bejaïa, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Sétif. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Hacène Cherkaski, juge délégué d’instruction au tribunal de Annaba, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Guelma. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Ammarguellat, juge au tribunal de Mostaganem, est muté en la même qualité au tribunal de Mascara. 15 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 août 1971, M. Idriss Seladji, juge au tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal de Mascara. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkrim Tedjini, juge au tribunal de Méchéria, est muté en la même qualité au tribunal d’El Bayadh. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hamadou Dib, juge au tribunal de Mohammadia, est muté en la même qualité au tribunal de Telagh. Par arrêté du 10 août 1971, M. Kada Mokhtar Kessira, juge au tribunal de Tighennif, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn El Arba. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hocine Karfouf, juge au tribunal de Saïda, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn Témouchent. Par arrêté du 10 août 1971, M. Amar Laroussi, juge au tribunal de Mascara, est muté en la même qualité au tribunal de Zahana. Par arrêté du 10 août 1971, M. Lahcène Bekkouche, juge au tribunal de Telagh, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn Témouchent. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Boulahbal, juge au tribunal de Constantine, est muté en la même qualité au tribunal de Annaba. Par arrêté du 10 août 1971, M. Allaoua Laouamri, juge au tribunal de Touggourt, est muté en la même qualité au tribunal de Annaba. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ali Djoudi, juge au tribunal de Souk Ahras, est muté en la même qualité au tribunal de Annaba. Par arrêté du 10 août 1971, M. Rabia Mosbah, juge au tribunal de Annaba, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Djilali Hammani, juge au tribunal de Blida, est muté en la même qualité au tribunal de Médéa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Embarek Hamdi, juge au tribunal d’El Eulma, est muté en la même qualité au tribunal de Sétif. Par arrêté du 10 août 1971, M. Slimane Alleg, juge au tribunal de Annaba, est muté en la même qualité au tribunal de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Benali Abdellah, juge au tribunal de Cheraga, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger. Par arrêté du 10 août 1971, M. Messaoud Felloussia, juge au tribunal de Sétif, est muté en la même qualité au tribunal d’El Eulma. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mamoune Mostefaï, juge au tribunal d’Aïn El Kebira, est muté en la même qualité au tribunal de Bordj Bou Arréridj. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hamadi Mokrani, juge au tribunal d’El Goléa, est muté en la même qualité au tribunal de Bejaïa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Boubekeur Achaïchia, juge au tribunal de Annaba, est muté en la même qualité au tribunal de Sétif. Par arrêté du 10 août 1971, M. Djilali Moussaoui, juge au tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal d’El Khemis. Par arrêté du 10 août 1971, M. Belkadem Benelmouffok, juge au tribunal de Ouled Djelal, est muté en la même qualité au tribunal de Khenchela. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Benblidia, juge au tribunal de Hadjout, est muté en la même qualité au tribunal de Boufarik. Par arrêté du 10 août 1971, M. Belkacem Hoadjli, juge au tribunal de Barika, est muté en la même qualité au tribunal de Biskra. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1093 Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Zaïdi, juge au tribunal de Guelma, est muté en la même qualité au tribunal de Biskra. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ramdane Benchoufi, juge au tribunal de Constantine, est muté en la même qualité au tribunal d’Aïn M’Lila. Par arrêté du 10 août 1971, M. Saïd Madjoubi, juge au tribunal de Biskra, est muté en la même qualité au tribunal de Annaba. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Kireche, juge, délégué juge d’instruction au tribunal de Bouira, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Lakhdaria. Par arrêté du 10 août 1971, M. Nadji Khelifi, juge au tribunal de Ouargla, est muté en la même qualité au tribunal de M’Sila. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Lamraoui, juge au tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité au tribunal de L’Arbaa Naït Iraten. Par arrêté du 10 août 1971, M. Rabia Ould Ali, juge au tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal de Thenia. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mostefa Kehili, juge au tribunal de Ammi Moussa, est muté en la même qualité au tribunal de Tiaret. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ali Talamali, juge au tribunal de l’Arba Naït Irathen, est muté en la même qualité au tribunal de Tizi Ouzou, Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Belkedari, juge au tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal de Relizane. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abderrahmane Boucherit, juge au tribunal de Thenia, est muté en la même qualité au tribunal de Tizi Ouzou. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mustapha Aoudia, juge au tribunal d’Akbou, est muté en la même qualité au tribunal de Tizi Ouzou. Par arrêté du 10 août 1971, M. Belharti Meknaci, juge au tribunal d’Arzew, est muté en la même qualité au tribunal de Sebdou. Par arrête du 10 août 1971, Μ. Mohammed Aïssaoua, juge au tribunal de Ouargla, est muté en la même qualité au tribunal de Sougueur. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Bouazza, juge au tribunal de Oued Tlélat, est muté en la même qualité au tribunal d’Aflou. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Chérif Mahdi, juge au tribunal d’El Kseur, est muté en la même qualité au tribunal de Souk Ahras. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Bennal, juge au tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal de Tiaret. Par arrêté du 10 août 1971, M. Bouasria Kabardji, juge au tribunal de Relizane, est muté en la même qualité au tribunal de Tiaret. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelkader Rezgui, juge au tribunal de Mostaganem, est mute en la même qualité au tribunal de Tissemsilt. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Raïs, juge au tribunal de Tighennif, est muté en la même qualité au tribunal de Mostaganem. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hocine Hadj Saïd, juge au tribunal d’Aïn Témouchent, est muté en la même qualité au tribunal de Mohammadia. Par arrêté du 10 août 1971, M. Brahim Himri, juge au tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal de Mohammadia. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Mentefekh, juge au tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité au tribunal de Ammi Moussa. 1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Heraoui, juge au tribunal de Bougaa, est muté en la même qualité au tribunal de Bordj Menaïel. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mustapha Benziane, juge au tribunal de Ouled Mimoun, est muté en la même qualité au tribunal de Béni Saf Par arrêté du 10 doût 1971, M. Mustapha Bendelhoum, juge au tribunal de Tlemcen, est muté en la même qualité au tribunal de Ouled Mimoun. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ahmed Chérif, juge au tribunal de Sidi Bel Abbès, est muté en la même qualité au tribunal de Tlemcen. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdelouahab Houbar, juge au tribunal de Sedrata, est muté en la même qualité au tribunal de Tebessa. Par arrêté du 10 août 1971, M. Djalaledine Tidjani, juge au tribunal de Ouargla, est muté en la même qualité au tribunal d’Aflou. Par arrêté du 10 août 1971, M. Hacène Boukholda, juge, délégué juge d’instruction au tribunal d’Oran, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Saïda. Par arrêté du 10 août 1971, M. Fethi Benahmed, juge au tribunal d’Aïn Sefra, est muté en la même qualité au tribunal d’El Asnam. Par arrêté du 10 août 1971, M. Ali Seddiki, juge au tribunal de Frenda, est muté en la même qualité au tribunal d’El Asnam. Par arrêté du 10 août 1971, M. Khaled Mazouzi, juge au tribunal d’El Asnam, est muté en la même qualité au tribunal de Mostaganem. Par arrêté du 10 août 1971, M. Messaoud Kherbache, juge au tribunal d’El Milia, est muté en la même qualité au tribunal de Mila. Par arrêté du 10 août 1971, M. Tayeb Chikhi, juge, délégué juge d’instruction au tribunal de Batna, est muté en les mêmes qualités au tribunal de Constantine. Par arrêté du 10 août 1971, M. Belgacem Hamoud, juge au tribunal de Laghouat, est muté en la même qualité au tribunal de Ouargla. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohammed Deramchia, juge au tribunal de Ferdjioua est muté en la même qualité au tribunal d’El Milia. Par arrêté du 10 août 1971, M. Abdeslam Bencharif, juge contractuel au tribunal d’El Khroub est muté en la même qualité au tribunal de Chelghoum Laid. Par arrêté du 10 août 1971, M. Mohamed Tayeb Mellah, juge délégué procureur de la République adjoint près le tribunal de Tebessa, est muté en les mêmes qualités près le tribunal de Sedrata. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté du 26 juillet 1971 portant organisation de l’examen d’entrée en lère année secondaire. Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Sur le rapport du directeur des examens et de l’orientation scolaires, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire et notamment son article 6; Vu l’arrêté du 21 février 1966 portant réglementation de l’admission en classe de 6ème des lycées et collèges d’enseignement général, modifié par l’arrêté du 10 février 1969; Arrête : Article 1er - Les arrêtés susvisés sont abrogés et remplacés par les dispositions qui figurent aux articles ci-dessous, Art. 2. L’examen d’entrée en lère année secondaire est organisé en fin d’année scolaire. Une session de remplacement, réservée aux candidats qui n’ont pu se présenter, peut être organisée. Art. 3 L’inspecteur d’académie reçoit les candidatures et arrête la liste des centres d’examen. La date de l’examen est fixée chaque année par le ministre des enseignements primaire et secondaire, en fonction des dates des congés scolaires. Conditions de candidature. Art. 4. Les candidats doivent fournir un certificat attestant qu’ils fréquentent une classe de 6ème années d’enseignement élémentaire. Ils doivent être âgés de 11 ans au moins et de 12 ans au plus au 31 décembre de l’année de l’examen. Dispenses d’âge. Art. 5. Une dispense d’âge maximum ou minimum d’un an peut être accordée par l’inspecteur d’académie sur proposition de l’inspecteur des enseignements élémentaire et moyen. Une dispense exceptionnelle d’âge maximum de 2 ans peut être accordée dans les mêmes conditions pour des cas de force majeure: retard dans les études occasionné par la maladie, scolarisation tardive ou tout autre motif laissé à l’appréciation de l’inspecteur d’académie. Dossier de candidature. Art. 6. Il comprend: une fiche individuelle d’état civil, une demande de participation à l’examen comportant la liste des établissementts d’enseignement secondaire choisis par la famille. Ce choix doit comporter nécessairement un lycée et deux collèges d’enseignement moyen se trouvant dans le secteur géographique déterminé pour chaque établissement d’enseignement élémentaire fréquenté par le candidat, - la dispense d’âge le cas échéant. Art. 7. Les sujets des épreuves sont choisis dans les programmes de 6ème années d’enseignement élémentaire par une commission désignée par le ministre des enseignements primaire et secondaire. Art. 8. - L’examen comporte: 1º Dictée (en langue arabe): Texte simple de 60 à 80 mots, les plus usuels, permettant de vérifier que le l’enfant à une connaissance suffisante de la langue et des règles essentielles de grammaire. La dictée est suivie de 4 questions: lère question explication de 2 ou 3 mots ou expressions: 2ème question conjugaison ou transposition d’une phrase simple; 3ème question analyse grammaticale de 2 ou 3 mots; 4ème question: elle concernera une des idées principales du texte et sera conçue de façon à arriver à la construction d’un paragraphe de 5 à 7 lignes. Durée et notation: 1 heure non compris le temps de la dictée. Dictée : 20 points (2 points par faute) lère question : 7 points 2ème question : 6 points 3ème question : 7 points 4ème question : 10 points TOTAL: 50 points 15 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2º Dictée en langue française): Un texte de 60 à 80 mots, les plus usuels, permettant de vérifier que l’enfant a une connaissance suffisante de la langue et des règles essentielles de la grammaire. La dictée sera suivie de 4 questions : lère question: explication de 2 ou 3 mots ou expression ; 2ème question conjugaison ou transposition d’une phrase simple; 3ème question analyse grammaticale de 2 ou 3 mots; 4ème question: en relation avec le texte, elle est conçue de manière à exiger la construction d’un petit paragraphe de 5 à 8 lignes. Durée et notation: 1 heure non compris le temps de la dictée. Dictée : 20 points (2 points par faute) lère question : 6 points 2ème question : 7 points 3ème question : 7 points 4ème question : 10 points TOTAL : 50 points 3º Calcul (en langue arabe ou en français au choix du candidat). L’épreuve de calcul consiste en: a) 3 exercices indépendants comportant chacun une ou deux opérations. Les exercices serviront à vérifier chez l’enfant le mécanisme et le sens des 4 opérations; b) un problème de la vie courante qui comportera des questions de difficulté croissante. L’ensemble permettra de vérifier l’acquis des connaissances et l’aptitude de l’enfant au raisonnement. Durée et notation: 1 heure 25 minutes. 3 exercices: 30 points, problème: 40 points, TOTAL: 70 points. Admission. Art. 9. Les candidats ayant obtenu 85 points peuvent être déclarés admis. La note zéro est éliminatoire pour chacune des épreuves après délibération du jury. Dans les limites fixées par l’organisation pédagogique des établissements, l’orientation soit vers les sections arabisées, soit vers les sections bilingues, sera faite en tenant compte des résultats obtenus aux 2 premières épreuves ci-dessus énumérées. La liste des candidats admis sera arrêtée par l’inspecteur d’académie de la wilaya, en fonction du nombre de places disponibles dans les établissements d’accueil Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juillet 1971. Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 6 août 1971 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l’orientation universitaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juilet 1970 portant constitution du Gouvernement ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1095 Vu le décret, nº 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 21 juin 1971 portant nomination de M. Abdelaziz Ouabdesselam en qualité de directeur de la planification et de l’orientation universitaire; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Ouabdesselam directeur de la planification et de l’orientation universitaire, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, scientifique, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 août 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 21 septembre 1971 portant ouverture auprès de l’université d’Oran d’une section arabisée de licence en droit et instituant pour l’examen de cette licence des épreuves en langue arabe. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licence en droit: Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant fixation des programmes d’enseignement des deux premiers semestres, en vue de la licence en droit ; Arrête : Article 1er. Il est ouvert, à compter de l’année unversitaire 1971-1972, auprès de l’université d’Oran, une section arabisée de licence en droit. Art. 2. L’ensemble dès enseignements dans cette section seront dispensés en langue arabe sur la base des programmes fixés par l’arrêté du 25 août 1971 susvisé. Art. 3 Les étudiants inscrits dans cette section subiront en langue arabe les épreuves des examens en vue de la licence en droit. Art. 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 septembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA Arrêté du 27 septembre 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les ordonnances n”” 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 71-35 du 20 janvier 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret du 13 août 1971 portant nomination de M Belkacem Adamou en qualité de sous-directeur des relations extérieures ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Adamou, sous-directeur des relations extérieures, à l’effet de signer, au nom du ministre de 1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l’exclusion des arrêtés et décisions. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 septembre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 11 janvier 1971 créant une école de formation paramédicale à Saïda. Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement paramédical; Sur proposition du directeur de l’action sanitaire, Arrête : Article 1er. Il est créée une école de formation paramédical au chef-lieu de la wilaya de Saïda. Art. 2. - L’école de formation para-médicale de Saïda, fonctionnera, dans le cadre des services extérieurs du ministère de la santé publique, sous l’autorité du directeur de la santé de la wilaya. A ce titre, les dépenses de fonctionnement de l’école de formation paramédicale de Saïda, seront imputées sur les crédits prévus, pour la formation paramédicale, au budget du ministère de la santé publique. Art. 3. Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 janvier 1971. P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS , ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 2 août 1971 portant création d’un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics et de la construction à Tlemcen. Le ministre des travaux publics et de la construction; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 modifiant le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction; Vu le décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle des travaux publics et de la construction; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 Arrête : Article 1er. Il est crée à Tlemcen, un centre de formation professionnelle de techniciens des travaux publics et de la construction. Art. 2. Le directeur de l’administration générale et le wali de Tlemcen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1971. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 14 juin 1971 autorisant la société Wilbros (Overseas) « LTD « à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets du 20 juin 1915 modifiés, réglementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté du 15 février 1928 modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles; Vu la demande du 3 mai 1971 présentée par la société Wilbros LTD ayant ses bureaux administratifs à Oran, 2, rue Ile de France (Gambetta); Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La société Wilbros (Overseas) LTD est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie sur le territoire désigné ci-après : Wilaya de Mostaganem : commune de Mostaganem (Fornaka). Wilaya de Tiaret: commune de Tiaret et Daïra d’Aflou au lieu dit Mechra Bou Kachba. Wilaya des Oasis commune de Laghouat, de Ghardaïa, de Guerrara et d’Ouargla. Art. 2. Le dépôt sera établi conformément au plan 1 produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original du présent arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 7 mètres sur 5 mètres. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante, suivi de l’indication « dépôt mobile Wilbros n° 1 E ». Art. 3. Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service. 15 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage, seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Art. 4. Dans un délai maximum de 1 an après notification du présent arrêté, la société Wilbros devra prévenir l’ingénieur chef du service régional des mines d’Oran de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter prévu par l’article 28 du décret du 20 juin 1915 susvisé, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. Art. 5 La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 15.000 kg d’explosifs de la classe V. Art. 6. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que toute maison habitée, à l’exception de logement du gardien, de tous ateliers ou stations, campements, ou chantiers dans lesquels du personnels est habituellement occupé, de tout lieu où l’on utilise des explosifs. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètre de tout autre dépôt, où d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Art. 7. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un pian des abords au 1/1000° dans un rayon de 500 mètres. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 8. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié, l’arrêté du 15 février 1928 et par l’arrêté du 22 septembre 1955 et sera soumis aux prescriptions des textes en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux appareils extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur REPUBLIQUE ALGERIENNE 1097 du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde, de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 260 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs auront lieu conformément à la consigne produite par la permissionnaire et annexé à l’original du présent arrêté. Cette consigne devra être portée à la connaissance du personnel et affichée en permanence à l’entrée du dépôt., Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 9. Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, aux walis de Mostaganem, de Tiaret et des Oasis. au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 10. Le directeur des mines et de la géologie et les walis intéressés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementationen matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets du 20 juin 1915 modifiés, réglementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté du 15 février 1928 modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives: Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles; Vu la demande du 3 mai 1971 présentée par la société Wilbros LTD, ayant ses bureaux administratifs à Oran, 2, rue Ile de France Gambetta; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1сг. La société Wilbros (Overseas) LTD est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3º catégorie sur le territoire désigné ci-après: Wilaya de Mostaganem : commune de Mostaganem, Forhaka. Wilaya de Tiaret: commune de Tiaret et daïra d’Aflou au lieu dit Mechra Bou Kechra. Wilaya des Oasis communes de Laghouat, de Ghardaia, de Guerrara et d’Ouargla. Art. 2. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans l’armoire d’une remorque magasin ne contenant pas d’explosifs. 1098 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur ce coffre sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication « dépôt mobile Wilbros nº 1 D. Art. 3. La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 12.500 unités soit 25 kg de substances explosives. Art. 4. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et ue toute station émettrice de radio transmission. Art. 5. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux une copie conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié, l’arrêté du 15 février 1928 et l’arrêté du 22 septembre 1955 et sera soumise aux prescriptions des textes en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammalbles ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit autant que possible être fait de Jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un au moins à mousse seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clé et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Art, 7. Ampliation du présent arrêté sera nodifiée : à la permissionnaire, aux walis de Mostaganem, de Tiaret et des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 8. Le directeur des mines et de la géologie et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. Belaïd ABDESSELAM. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 10 juillet 1971 portant détachement d’un contrôleur général des finances auprès de la Banque nationale d’Algérie. Par arrêté du 10 juillet 1971, M. Abdelkader Echikr est détaché, pour une période maximum de 5 ans à compter du 1 mai 1971, auprès de la banque nationale d’Algerie pour exercer les fonctions de sous-directeur chargé de la coordination du département du personnel et département administration générale. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son corps d’origine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 Arrêté du 28 août 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses d’El Asnam, Aïn Defla, Cherchell, Khemis Miliana et Ténès. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, Vu les arrêtés du 29 juillet 1971 du wall d’El Asnam portant création de syndicats intercommunaux de travaux des daïras d’El Asnam, Aïn Defla, Cherchell, Ténès et Miliana; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses d’Ei Asnam, Aïn Defla, Cherchell, Ténès et Khemis Miliana, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des syndicats mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières sont assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l’article premier ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 août 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés Wilaya d’El Asnam a) daïra d’El Asnam Recette des contri- El Asnam ajouter. butions diverses d’El Asnam Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’El Asnam o) daïra d’Aïn Defla Recette des contri- Ain Defla a ajouter. butions diverses d’Aïn Defla Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Aïn Defla 3) daïra de Cherchell Recette des contri- Cherchell i ajouter. butions diverses de Cherchell Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Cherchell 1) daïra de Ténès Recette des contri- Ténès à ajouter. butions diverses de Ténès Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Ténès 2) daïra de Miliana Recette des contri- Khemis Miliana a ajouter. butions diverses de Khemis Miliana Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Miliana. 15 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 17 septembre 1971 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Bougaa et d’Akbou. Le ministre des finances, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu les arrêtés du 11 février 1971 du wali de Sétif portant création de syndicats intercommunaux de travaux des daïras de Bougåa et d’Akbou; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en - ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Bougaa et d’Akbou, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création des syndicats mentionnés au tableau ci-joint, dont les gestions financières sont assurées par les recettes des contributions diverses énumérées à l’article premier ci-dessus. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 septembre 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés Wilaya de Sétif a) daïra de Bougâa Recette des contri- Bougaa ajouter. butions diverses de Bougâa Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Bougâa 5) daïra d’Akbou Recette des contri- Akbou à ajouter. butions diverses d’Akbou Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d’Akbou MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe pour le recrutement de préposés, branche « distribution, manutention, transport, et transbordement des dépêches ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; REPUBLIQUE ALGERIENNE 1099 Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92-du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-358 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des préposés des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.; Arrêtent : Article 1er. Un concours externe est organisé pour le recrutement de préposés de la branche distribution manu, tention, transport et transbordement des dépêches». Les épreuves se dérouleront le 24 octobre 1971 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante (50). Soixante pour cent des emplois offerts sont réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. Art. 3. - Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, âgés de dix-huit ans au moins et de trente-deux ans au plus au 1er janvier 1971. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans, toutefois, dépasser trente-sept ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : une demande manuscrite de participation au concours, un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, l’extrait du registre communal ou, à défaut, la notification de décision. La demande de participation au concours doit être adressée à la direction régionale dont dépend la résidence du candidat. Art. 5. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Narration ou description servant en même temps d’épreuve d’orthographe 2 2 h Calcul 3 1 h 30 Géographie 2 1 h 30 Epreuve d’arabe 3 1 h Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves sauf pour l’épreuve d’arabe et, après application des coefficients, 70 points pour l’ensemble des épreuves. 1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art, 6. L’épreuve d’arabe consiste en une version en langue française d’un texte écrit en langue arabe. Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent à ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 7. Pour l’épreuve de géographie, les candidats doivent être en mesure de situer les chefs lieux et les daïras dans les wilayas. Art. 8. Les choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé comme suit : - le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, président, le directeur des postes et services financiers ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué, Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 9 Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 10. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de préposés stagiaires dans l’ordre de leur classement. Art. 11. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé et de celles de l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété. Art. 12. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI Abderrahmane KIOUANE. Arrêté interministériel du 3 août 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe pour le recrutement de préposés, branche «lignes ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ου individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des memores de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-358 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des préposés des postes et télécommunications; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif aux reculs des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés aux membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.; Arrêtent : Article 1er. Un concours externe est organisé pour le recrutement de préposés, branche lignes ». Les épreuves se dérouleront le 31 octobre 1971 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante (50). Soixante pour cent des emplois offerts sont réservés aux membres de l’A.L.N. et de l’OC.FL.N. Art. 3. - Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par les articles 24 et 25 de l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, âgés de dix-huit ans au moins et de trente-deux ans au plus au 1er janvier 1971. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans toutefois, dépasser trente-sept ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale et d’une période égale à celle passée au service national, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : un extrait du registre des actes de naissance daté de moins de trois mois, un certificat de nationalité daté de moins de trois mois, une demande manuscrite de participation au concours, pour les membres de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, l’extrait du registre communal ou, à défaut la notification de décision. La demande de participation au concours doit être adressée à la direction régionale des postes et télécommunications dont dépend la résidence du candidat. Art. 5. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Narration ou description servant en même temps d’épreuve d’orthographe 1 2 h Calcul 2 1 h 30 Epreuve d’arabe 3 1 h Epreuve pratique 4 Variable Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe et après application des coefficients, 70 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé de l’épreuve pratique figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 6. L’épreuve d’arabe consiste en une version en langue française d’un texte écrit en langue arabe Seuls entrent en ligne de compte, les points au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent à ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 7. - Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé comme suit : le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, président, le directeur des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué, 15 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. Art. 8. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 9. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de préposés stagiaires dans l’ordre de leur classement Art. 10, Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions du du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé et celles de l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 août 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur, et télécommunications, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI Abderrahmane KIOUANE. Arrêté du 28 juillet 1971 portant fixation de la taxe télégraphique Algérie-Rwanda (rectificatif). J.O. N° 73 du 7 septembre 1971 Page 962, lère colonne, Au lieu de : Art. 2. Cette date est applicable à compter du 1er août 1971. Lire : Art. 2. Cette taxe est applicable à compter du 1er août 1971. Le reste sans changement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1101 ACTES DES WALIS Arrêté du 7 juin 1971 du wali de Constantine, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la construction dans la wilaya de Constantine de l’antenne de Skikda et du branchement de Skikda. Par arrêté du 7 juin 1971 du wali de Constantine, sont déclarés cessibles, au profit de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, les droits réels immobiliers nécessaires à la constitution des servitudes devant grever les parcelles énumérées aux tableaux annexés à l’original dudit arrêté et revêtus chacune d’une mention d’annexe à l’original dudit arrêté. Les superficies sur lesquelles doit s’exercer chaque servitude, sont déterminées en fonction de la longueur de traversée des parcelles et de largeur des bandes de terrain effectivement utilisées, soit à titre temporaire pour l’exécution des travaux de pose, d’entretien ou, éventuellement, de réparation de l’ouvrage. M. Lakhdar Belkheir est désigné en qualité de commissaireenquêteur, A défaut d’accord amiable entre le titulaire de l’autorisation et les propriétaires des terrains, la constitution des servitudes sera régularisée dans les conditions prévues par l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 et par les articles 78, 79 et 80 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959. Il est, toutefois, précisé que cette régularisation n’aura pas pour effet d’interrompre l’exécution des travaux dont l’utilité publique et l’urgence ont été prononcée par l’arrêté du 8 août 1969, pris par le ministre de l’industrie et de l’énergie, en application de l’article 47 de l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958. Les travaux dont il s’agit seront exécutés dans la wilaya de Constantine dans les conditions fixées par l’arrêté du 9 septembre 1957 modifié, portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustibles par canalisations. Avant la réalisation desdits travaux et pendant le délai d’un mois, à compter de la date de publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les propriétaires concernés pourront prendre connaissance du plan du tracé déposé à l’A.P.C. et, le cas échéant, mentionner leurs observations sur un registre ouvert à cet effet, notamment s’ils estiment que les servitudes imposées paraissent de nature à mettre obstacle à l’utilisation normale de leur terrain. Passé ce délai, le propriétaire qui n’aura fait aucune observation, sera réputé accepter purement et simplement l’établissement d’une servitude amiable de passage. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS INSTITUT HYDROMETEOROLOGIQUE DE FORMATION ET DE RECHERCHES Cité des H.L.M., Gambetta à Oran Rectificatif à l’appel d’offres Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture de parachutes de cibles radars et d’abris de type «Stevenson >>. Les fournisseurs intéressés peuvent retirer le cahier des charges à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches, cité des H.L.M., Gambetta à Oran. Les offres doivent parvenir avant le 17 octobre 1971 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée portant la mention << Appel d’offres, MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN О.Н.В. 304.005 OPERATION CARCASSES Immeuble «Monte-Carlo » Oran Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’achèvement des 180 logements de l’immeuble le Monté-Carlo d’Oran, Les travaux concernent les lots suivants : 1 or lot: maçonnerie, 2ème lot menuiserie, 3ème lot ferronnerie, 4ème lot: plomberie-sanitaire, 1102 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5ème lot: électricité, 6ème lot: peinture-vitrerie. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer le dossier d’appel d’offres à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Oran, service technique, division construction, Bd Mimouni Lahcène. Les offres devront parvenir chez le directeur des travaux publics et de la construction, bureau des marchés, Bd Mimouni Lahcène à Oran, avant le 23 octobre 1971. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la réalisation d’un atelier de panneaux de particules à Qued El Kerma, Birkhadem (Alger). L’offre porte sur : la fourniture des équipements pour la réalisation d’un atelier de production de panneaux de particules phénoliques, - le montage des équipements, la mise en service de l’atelier, - l’assistance technique, - la formation professionnelle. Les sociétés intéressées pourront se faire délivrer le cahier des charges au siège de la société nationale des industries du bois département Emballages», 1, rue Aristide Briand à Hussein Dey (Alger). Les offres devront être adressées sous double enveloppe cachetée et recommandée avec la mention Appel d’offres, Birkhadem Ne pas ouvrir, à la société nationale des industries du bois (S.N.I.B.), 1, rue Aristide Briand à Hussein Dey (Alger), dans un délai de 90 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres international au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres ouvert n° 15/71 TIPASA-PLAGE Evacuation des eaux usées L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert ayant pour objet la pose de conduites d’assainissement pour l’évacuation des eaux usées du complexe de Tipasa-plage. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser au bureau 403 de l’office national algérien du tourisme, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention • Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 15/71 », avant le 10 novembre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), bureau 403, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Avis d’appel d’offres ouvert r° 16/71 TIPASA-CLUB Assainissement L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert ayant pour objet : REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 - la pose de conduites d’assainissement pour l’évacuation des eaux usées de l’extension de Tipasa-club, - la construction d’une station d’exhaure. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser au bureau 403 de l’office national algérien du tourisme, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention • Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 16/71 », avant le 10 novembre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), bureau 403, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger, Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Avis de concours nº 17/71 TIPASA-CLUB Station d’épuration L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert ayant, pour objet la construction d’une route de désserte d’épuration pour le complexe touristique de Tipasa-club. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser au bureau 403 de l’office national algérien du tourisme, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention « Soumission A ne pas ouvrir Avis de concours n° 17/71 », avant le 10 novembre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.) bureau 403, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Avis d’appel d’offres ouvert n° 18/71 CARAVANSERAIL D’AIN SEFRA Accès routier L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert ayant pour objet la construction d’une route de desserte du caravansérail d’Aïn Sefra. Les travaux comprennent les lots suivants : la construction de la route elle-même, le parking. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser au bureau 403 de l’office national algérien du tourisme, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 18/71 », avant le 10 novembre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.) bureau 403, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Avis d’appel d’offres ouvert n° 19/71 CARAVANSERAIL DE BENI ABBES Assainissement L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert ayant pour objet la pose de conduite d’assainissement pour l’évacuation des eaux usées et eaux vanne du caravansérail de Béni Abbès. 15 octobre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser au bureau 403 de l’office national algérien du tourisme, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoireinent la mention < Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 19/71», avant le 10 novembre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis de l’office national algérien du tourisme (ON.A.T.), bureau 403, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Avis d’appel d’offres ouvert n° 20/71 CARAVANSERAIL D’OUARGLA Eaux usées L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert ayant pour objet : - la fourniture et la pose de 100 m de conduite en amiante-ciment sur assainissement de $ 150 mm, la construction de deux regards de visite. Les entrepreneurs intéressés doivent s’adresser au bureau 403 de l’office national algérien du tourisme, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention < Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 20/71 », avant le 10 novembre 1971 à 18 heures (le cachet de la poste faisant foi), au président de la commission d’ouverture des plis de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), bureau 403, 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION D’EL ASNAM Daïra de Khemis Miliana Dans le cadre de la mise en valeur du Haut Chéliff, le secrétariat d’Etat à l’hydraulique lance un concours pour la fourniture et la pose de charpentes métalliques, pour la construction d’étables sur le périmètre irrigable du Haut Chéliff. Le soumissionnaire aura à sa disposition les plans guides de génie civil, ainsi qu’un devis-programme explicatif. Les concurrents pourront retirer le dossier de concours à l’arrondissement de l’hydraulique de Khemis Miliana (section < Mise en valeur »). Les plis devront parvenir sous double enveloppe, à l’adresse ci-dessus, avant le 30 octobre 1971, terme de rigueur. Dans le cadre de la mise en valeur du Haut Chéliff, le secrétariat d’Etat à l’hydraulique lance un appel d’offres pour la construction d’étables sur le périmètre irrigable du Haut Chéliff. Le dossier d’appel d’offres est à retirer à l’arrondissement de l’hydraulique de Khemis Miliana, à la section « Mise en valeur ». Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe, à l’adresse ci-dessus, avant le 23 octobre 1971, terme de rigueur. Les soumissionnaires doivent présenter des références détaillées, des travaux qu’elles se sont vu confier, ainsi qu’un état des moyens personnels et techniques qu’elles mettront en place pour l’exécution de ces travaux. SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Prorogation des délais de remise de plis Devant la demande formulée par certaines firmes, le délai de remise des soumissions de l’appel d’offres international REPUBLIQUE ALGERIENNE 1103 pour la fourniture et la réalisation de six (6) stations de traitement d’eau pour les chaufferies équipant les unités de production de la société nationale des corps gras (S.N.C.G), publié au J.O. n° 63 du 3 août 1971, est prorogé jusqu’au 30 octobre 1971.. RADIODIFFUSIÓN TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de bandes magnétiques, bandes magnétoscopes, films et accessoires. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 10 novembre 1971, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission Ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service de l’approvisionnement, 1, rue du Danemark à Alger, tél, 60-23-00 à 04, poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Ben Haddou Mohamed, faisant élection de domicile à Sidi Bel Abbès, 45, rue Zbida, titulaire du marché < tous corps d’état concernant aménagement de la place de Sidi Ali Boussidi », est mise en demeure d’avoir à améliorer la qualité des travaux et à augmenter son effectif, et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 23 du cahier des charges et prescriptions générales. L’entreprise l’E.N.A.C. faisant élection de domicile à Oran, 11. Bd de la Soummam, titulaire du marché « tous corps d’état » pour la construction de 6 classes 2 logements - sanitaires est mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux de construction, et ce dans un délai de 6 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 23 du cahier des charges et prescriptions générales. L’entreprise L.E.N.A.C, faisant élection de domicile à Oran, 11, Bd de la Soummam, titulaire du marché << tous corps d’état » pour la construction de « 6 villas à Sidi Daho », est mise en demeure d’avoir à améliorer la qualité des travaux et à augmenter son effectif, et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 23 du cahier des charges et prescriptions générales. L’entreprise L.E.N.A.C, faisant élection de domicile à Oran, 11, Bd de la Soummam, titulaire du marché tous corps d’état pour la construction de 6 villas à Lamtar », est mise en demeure d’avoir à améliorer la qualité des travaux et à augmenter son effectif, et ce dans un délai de 10 jours 1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 23 du cahier des charges et prescriptions générales. L’entreprise L.E.N.A.C, faisant élection de domicile à Oran, 11, Bd de la Soummam, titulaire du marché, gros-œuvre et V.R.D. pour la construction de « 86 villas à Arzew » est mise en demeure d’avoir à améliorer la qualité des travaux et à augmenter son effectif, et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 23 du cahier des charges et prescriptions générales. L’entreprise L.E.N.A.C, faisant élection de domicile à Oran, 11, Bd de la Soummam, titulaire du marché tous corps d’état Imprimerie Officielle, Alger - 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 octobre 1971 pour la construction de « 10 villas à Ben Badis » est mise en demeure d’avoir à améliorer la qualité des travaux et à augmenter son effectif, et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de publicatior de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 23 du cahier des charges et préscriptions générales. L’entreprise L.E.N.A.C. faisant élection de domicile à Oran, 11, Bd de la Soummam, titulaire du marché < tous corps d’état » pour la construction de 8 villas à Sidi Ali Boussidi >> est mise en demeure d’avoir à améliorer la qualité des travaux et à augmenter son effectif, et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par elle de satisfaire à cette mise en demeure dans les délais prescrits, 1 lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 23 du cahier des charges et prescriptions générales. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek