Arrêté du 4 novembre 1991 fixant la liste des marchandises exclues du champ d'application de l'article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, modifié et complété

La liste des marchandises exclues du champ d'application de l'article 156 de la loi de finances pour 1985 modifié et complété est fixée conformément à l'état annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, 4 novembre 1991.

P. Le ministre délégué au budget et par déléguation, Le directeur général des douanes Amar Chouki DJEBARA ANNEXE Marchandises exclues du champ d'application de l'article 156 de la loi de finances pour 1985 modifié et complété Effets vestimentaires et accessoires de vêtement, Produits cosmétiques, Bijouterie de fantaisie, peignes, barrettes et articles similaires, Pellicules pour la photographie, Bandes magnétiques audio, Bandes magnétiques vidéo, Tapis, Produits alimentaires pour la consommation humaine ou animale, Fruits frais, secs ou en conserve.