Arrêté du 6 novembre 1988 fixant la forme et le contenu de la carte d'artisan et de l'extrait du registre de l'artisanat et des métiers

La carte d'artisan est établie sur papier carton de couleur verte et de format 8 x 12 cm pliable.

L'extrait du registre de l'artisanat et des métiers concernant les coopératives artisanales est établi sur papier carton de couleur bleue et de format 10 x 13 cm pliable.

Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées par circulaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 novembre 1988.

Mohand Amokrane CHERIFI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1215