Arrêté du 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017 portant classement de « la maison de l’artiste peintre Mohamed Khada »
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :
« maison de l’artiste peintre Mohamed Khada » situé au n° 3 passage Ammar Cherif, commune d’Alger centre, daïra d’Alger, wilaya d’Alger est classé sur la liste des biens culturels.
La maison de l’artiste peintre Mohamed Khada qui est considéré comme l’un des fondateurs de la peinture algérienne contemporaine, comprend son atelier de dessin et de sculpture et des tableaux éternels où se rencontre le passé avec le présent et l’avenir.
Article 2
فتح المادةLe classement du monument historique dénommé « maison de l’artiste peintre Mohamed Khada », entraîne ce qui suit :
Conditions de classement :
— l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation des biens culturels.
Servitudes :
— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux et électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.
Obligations :
— la famille de Mohamed Khada habite le bien culturel ;
— les objets mobiliers qui composent l’atelier de l’artiste peintre ne doivent être, en aucun cas, déplacés et remplacés.
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté de classement au wali de la wilaya d’Alger en vue de sa publication à la conservation foncière.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Ramadhan 1438 correspondant au 17 juin 2017.
Azzedine MIHOUBI.
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
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