Arrêté du 18 octobre 1967 portant création d'un bureau d'adjudication au ministère de l'intérieur

Il est créé au ministère de l'intérieur, service national de la protection civile, un bureau d'adjudication relatif aux marchés de fournitures simples de type courant.

Ce bureau est chargé notamment, conformément REPUBLIQUE ALGERIENNE 1031 aux dispositions de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, de procéder à :

La vérification de la régularité de la procédure d'adjudication;

L'examen des soumissions reçues;

La déclaration du candidat le moins-disant comme adjudicataire provisoire, le cas échéant;

L'établissement du procès-verbal relatant les circonstances de l'opération.

Le bureau de l'adjudication est composé comme suit :

Le directeur général de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales ou son représentant, président, Le chef du service national de la protection civile ou son représentant, Le directeur général des affaires administratives et des collectivités locales ou son représentant, Le directeur de l'industrie du ministère de l'industrie et de l'énergie, ou son représentant, Le directeur du commerce (service des prix et des enquêtes économiques) ou son représentant, Le directeur du trésor et du crédit ou son représentant, Le directeur de l'école nationale de la protection civile.

Le bureau de l'adjudication se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation de son président.

Le secrétariat sera assuré par un fonctionnaire du service national de la protection civile.

Le directeur général de la réglementation de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du. présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Foit à Alger, le 18 octobre 1967.

P. Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI.