Arrêté du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 portant délégation de signature au sous-directeur des pays du Machrek arabe
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Boufenouche, sous-directeur des pays du Machrek arabe, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes les décisions entrant dans le cadre des attributions organiques de sa sous-direction qui lui sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises sous forme d’arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009.
Mourad MEDELCI.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 08-162
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.