Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1967 portant renonciation totale au permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Constantine >
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 octobre 1967.
Belaïd ABDESSELAM
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-287
- Décret n° 56-1101
- Décret n° 60-1224
- Arrêté
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