Arrêté du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 relatif aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser lors de l'élection à la Présidence de la République

Le bulletin de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République est de type uniforme. Il comporte un seul volet.

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote sont déterminées en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995.

Mostéfa BENMANSOUR.

ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE I. BULLETIN DE VOTE :

Nature et couleut du papier: C.D.S. blanche;

Dimensions du bulletin: longueur 160 m/m, largeur 110 m/m;

Grammage du papier: 72 grammes;

Impression: couleur noire recto.

II. CARACTERES COMPOSANT LE BULLETIN :

1) République algérienne démocratique et populaire : type de caractère : imprimerie; corps 18 maigre. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

2) Election présidentielle : type de caractère : imprimerie; corps 30 maigre.

3) Date et année : type de caractère : imprimerie; corps 18 maigre.

4) Dimensions de la photo du candidat : 40 m/m x 40 m/m.

5) Nom et prénoms et éventuellement surnom en langue nationale : type de caractère : imprimerie; corps 14 maigre.

6) Nom et prénoms et éventuellement surnom en caractères latins : type de caractère : imprimerie; corps 12 maigre.