Arrêté du 16 février 1985 portant délégation de signature au directeur des affaires civiles

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzouz Nasri, directeur des affaires civiles au ministère la la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 février 1985 Boualem BAKI