Arrêté du 1 septembre 1990 mettant fin aux fonctions d'un magistrat militaire

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 8, 10, 14, 15, 16, 17, 20, 22, 23, 24, 25, 26 et 32 de l'arrêté du 19 décembre 1989 susvisé sont complétées comme suit :

« Art. 3. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Chlef et des tribunaux y relevant sont:

Tribunal de Chlef: huit offices Tribunal de Aïn Defla: six offices Tribunal de Khemis Miliana: deux offices.

Le reste sans changement ». << Art. 4. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Laghouat et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Laghouat: six offices Le reste sans changement ».

« Art. 5. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Oum El Bouaghi et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal d'Oum 1 El Bouaghi : cinq offices Le reste sans changement ».

« Art. 6. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Batna et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Batna: dix offices.

Le reste sans changement ». << Art. 8. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Biskra et des tribunaux y relevant sont:

Tribunal de Biskra : sept offices.

Le reste san's changement ».

Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Blida et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Blida: dix offices Tribunal de Koléa : quatre offices Tribunal de l'Arbaa : quatre offices Tribunal de Cheraga: sept offices.

Le reste sans changement ».

« Art. 14. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Tlemcen et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Tlemcen: neuf offices Tribunal de Maghnia: quatre offices.

Le reste sans changement ».

« Art. 15. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Tiaret et des tribunaux у relevant sont :

Tribunal de Tissemsilt: quatre offices.

Le reste sans changement ».

« Art. 16. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Tizi Ouzou et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Tizi Ouzou: dix offices Tribunal de Rouiba : six offices.

Le reste sans changement ».

« Art. 17. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour d'Alger et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Bab El Oued : quinze offices Tribunal de Sidi M'Hamed: quinze offices Tribunal d'Hussein Dey : quinze offices Tribunal de Bir Mourad Raïs: quinze offices Tribunal d'El Harrach: quinze offices ».

« Art. 20. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Sétif et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Sétif: dix offices Tribunal de Bordj Bou Arréridj: sept offices.

Le reste sans changement ».

« Art. 22. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Skikda et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Skikda: huit offices.

Le reste sans changement ». << Art. 23. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Sidi Bel Abbès et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Sidi Bel Abbès: huit offices Tribunal d'El Amria: deux offices.

Le reste sans changement ». << Art. 24. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Annaba et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Annaba: dix huit offices.

Le reste sans changement ». << Art. 25. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Guelma et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Guelma : huit offices Tribunal de Souk Ahras: cinq offices.

Le reste sans changement ». << Art. 26. - Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour de Constantine et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal de Constantine: vingt offices Tribunal de Mila: cinq offices.

Le reste sans changement ». << Art. 32. Les offices publics notariaux implantés au ressort de la Cour d'Oran et des tribunaux y relevant sont :

Tribunal d'Oran : vingt cinq offices Tribunal de Oued Tlilat: deux offices Tribunal de Guediel: deux offices ».

Le reste sans changement ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 août 1990.

Ali BENFLIS