Arrêtés du 12 février 1983 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khelifa, sous-directeur des examens et concours professionnels, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique;
Vu le décret du ler janvier 1983 portant nomination de M. Ahmed Khaznadji en qualité de sous-directeur des examens et concours scolaires ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Khaznadji, sous-directeur des examens et concours scolaires, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique;
Vu le décret du 1er janvier 1983 portant nomination de M. Yahia Bouzid en qualité de sous-directeur du personnel, enseignant;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Bouzid, sous-directeur du personnel enseignant, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement "secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié démocratique au Journal officiel de la République algérienne et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA Le secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et techniquе, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-187 du 22 mai 1982 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique;
Vu le décret du ler janvier 1983 portant nomination de M. Mohamed Saïd Boutekdjiret en qualité de sous-directeur de la planification de la carte scolaire ;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 565 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd Boutekdjiret, sous-directeur de la planification de la carte scolaire, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement secondaire et technique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 février 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 82-187
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.